Conseil d'entreprise

191 Nota : Art. L2322-4 Lorsqu'une unité économique et sociale regroupant cinquante salariés ou plus est reconnue par convention ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise commun est obligatoire. Nota : Art. L2322-5 Dans chaque entreprise, à défaut d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées conclu selon les conditions de l'article L. 2324-4-1, l'autorité administrative du siège de

d'emploi cadres 04/09/14 REWRITER ??? Projet Création d'entreprise, toutes les aides pour démarrer Pas de création d'entreprise sans financements ! Il existe diverses aides nationales et/ou locales pour mener à bien son projet. A condition de cibler les bons organismes en fonction de ses besoins. Panorama des prêts, subventions et autres avantages fiscaux existant. Les aides pour démarrer. Une fois votre projet de création d'entreprise bien établi, vous pouvez vous intéresser aux aides au démarrage

3.6 25/04/2005 Création d'entreprise Créer une entreprise comporte des risques et nécessite une réelle préparation. L’élaboration du projet est une phase déterminante qui en amont doit vous amener à poser des questions essentielles sur les motifs et les compétences qui vous incitent à monter une société et à la diriger. En Alsace, plusieurs structures ont vocation à conseiller et à accompagner les porteurs de projets. Diverses mesures et aides financières sont attribuées pour encourager les candidats

personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens des IRP 2.1. Les crédits d'heures de

contactez nous par email : accueil@legumesdefrance.fr Une démarche globale Un outil de diagnostic pour l' entreprise Un outil d'auto-diagnostic pour l' entreprise Un réseau de conseillers en GRH Des terrains d'expérimentation Une démarche globale La méthode proposée allie : - diagnostic d'entreprise, - formations collectives, - accompagnement individuel, - échange d'expérience au sein d'un groupe de producteur. Selon la réalité et le projet de chaque territoire la démarche

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Présenté par : Alioune NDIAYE SOMMAIRE (1/2) I. I.1 Cadre Général du Cours Aspects généraux du gouvernement d’entreprise II.1 II. Origines récentes de la gouvernance : retour sur le Cas ENRON Gouvernance d’entreprise : la réponse des pouvoirs publics La gouvernance et la théorie de l’Agence Quelle est votre définition de la gouvernance ? Gouvernance d’entreprise : Définition Principes du Gouvernement d’entreprise : cadre OCDE Gouvernance d’entreprise : Eléments

Au niveau international………………………………………………………………4 * Au niveau national…………………………………………………………………....l6 Partie 2 : les causes et les acteurs des scandales financiers…………………………………14 Partie 3 : la renaissance de la notion de la gouvernance d’entreprise………………………..16 * Définition…………………………………………………………………………….16 * L’évolution…………………………………………………………………………...17 * Principes………………………………………………………………………………17 * Mécanismes de contrôles……………………………………………………………..19 Conclusion……………………………………………………………………………………21

Rôle des représentants du personnel en cas de réorganisation de l’entreprise Le délégué du personnel, présentdans les entreprises à partir de 11 salariés, présente les réclamations des salariés à la direction, les conseille et les assiste. Les membres du comité d’entreprise ont une mission sociale etculturelle dans l’entreprise, mais surtout une mission à caractère économique. Ils reçoivent toutes les informations économiques importantes et doivent être consultés sur toutes les décisions

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

Vers un nouveau cadre d’analyse du gouvernement d’entreprise : la gouvernance des PME Elaboré par : Ikbel KERKENI RESUME : Donner une importance à la gouvernance des petites et moyennes entreprises demande une explication : de quoi s’agit-il ? En effet, la gouvernance d’entreprise se préoccupe de la direction et du contrôle des grandes sociétés managériales. Elle a pour mission principale le contrôle et la discipline des dirigeants pour qu’il agisse dans l’intérêt des actionnaires. Cependant