Conseil en propriété industrielle

LA REGION RHONE-ALPES SOMMAIRE Introduction Composition du Conseil régional Le budget de la région Rhône-Alpes L'économie de la région, les coopérations transfrontalières L'union européenne et Rhône-Alpes Conclusion Bibliographie http://lefestoche.free.fr/thanks_good.htm I. Introduction La région Rhône-Alpes comptait 6 millions d'habitants en 2008. Il s'agit de la deuxième région de France métropolitaine par sa superficie, son économie et sa population

Propriété intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : - Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la

La taxe foncière sur les propriétés bâties La base imposable de la TFPB est constituée par la valeur fiscale locative de la propriété imposable. Cette base est déterminée après application d’un taux d’abattement de 2 % l’an, sans toutefois excéder 40 %. Pour les usines toutefois, le taux d’abattement est fixé à 50 %.Le taux de la taxe foncière sur la propriété bâtie est de 3 %. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone

l’agence France trésor elle sert à gérer la dette de la France. Le Comité inter ministériel de restructurions industriel a aider les entreprises de plus de 400 salariés qui rencontrent des difficultés. Le conseil économique social et environnement c’est le plus important et il est inscrit dans le texte de la constitution. Ces comités ont un rôle d’expertise. Le dernier créer : le conseil d’analyse économique, il regroupe un certain nombre d’experts que le gouvernement va interroger pour différents

Commune de Justice et d'Arbitrage. Les institutions de l’OHADA Pour réaliser ses missions, l'OHADA est dotée d’un Conseil des Ministres et d’une Cour de Justice et d'Arbitrage. Le Conseil des Ministres est assisté d'un Secrétariat Permanent auquel est rattachée une Ecole régionale supérieure de la Magistrature. © GOUACHE. Avocats -2- Conseil des ministres Le Conseil des Ministres est composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres chargés des Finances des Etats Parties

diffèrent de celui d’hier ? « Si le capitalisme subsiste en dépit de ses imperfections et de ses injustices, c'est parce qu'il n'y a pas de remplaçant présentable ». Alfred Sauvy Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production, par le rôle du marché où s’exerce une concurrence entre les agents économiques, par l’importance de l’initiative individuelle et par la recherche et le réinvestissement systématique du profit. Il est difficile de

marocain de promotion des exportations (CMPE) et son homologue turc (20 juin 1984). * Accord de création d'un Conseil d'affaires maroco-turc entre les chambres de commerce, d'industrie et des services des deux pays (novembre 1990). * Accord de partenariat portant sur le tourisme (août 1992). * Accord de partenariat entre l'Office de développement industriel (ODI) du Maroc et son homologue turc (septembre 1996). * Accord pour l'encouragement et la protection réciproques

concernant l'ordre juridictionnel compétent en la matière. Mais qu'est ce qu'une voie de fait? La voie de fait est un fait de l'administration qui porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété, et qui n'entre pas dans ses pouvoirs. Dans l'arrêt susvisé, il est question d'une compagnie aérienne, Air Lib, qui s'est vue privée temporairement de l'utilisation de ses avions. Cette décision émanant de l'administration d'Aéroport de Paris est

donc le GATT, le GATS (ou AGCS) et le TRIPS (trade related aspects of Intelectual Property right) Le champ d'application de l'OMC s'étend des marchandises, aux services et à la propriété intellectuelle. La gestion de chacun de ces champs d'application est effectué par un conseil spécialisé, chapoté également par le conseil général de l'OMC.  OMC et GATT une évolution notable L'OMC est différente du GATT. Il a été pensé grâce à l'expérience qu'avait les contractants du GATT sur les échanges commerciaux

droit de la consommation, de la protection de la personne et différentes réglementations qui visent des produits spécifiques ou les techniques de communication utilisées droit au respect de la personnalité, le droit d’auteur des tiers et le droit de propriété intellectuelle). Enfin celle destinée à encadrer une activité ou une profession. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité au Maroc Les seules dispositions figurent notamment la loi sur