Conseil en propriété industrielle

Economie industrielle Définition : Etude du fonctionnement dynamique de l’industrie, dépendant : * de l’environnement socio-économique et concurrentiel * des comportements stratégiques des différentes firmes. Dualisme méthodologique : * Economie industrielle simultanément * Empirique et inductive * Théorique et nominative * Economie industrielle à la fois : * Un schéma de description et d’explication * Un outil de prévision et d’action Paradigme

Droit de la propriété intellectuelle Le droit a une importance dans la société contemporaine (divorce…) Mais ici nous allons étudier la propriété intellectuelle : - Droit des marques - Droit dessin et modèle - Droit des auteurs L a richesse née du market et de la création Cette propriété intellectuelle va protégé ce mais tt Un domaine publie Ce droit va permettre au entreprise de de protégé les services Va permet de procuré les outil nécessaire à l’information du conso sur l’origine des

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

 Sommaire : 1 Sommaire 1 2 Introduction 2 3 I - Les étapes du dépôt d'un brevet 3 4 II – Les autres dépôts constituant la propriété industrielle...................................6 5 III – Les organismes compétents en matière de propriété industrielle..................8 6 Conclusion.............................................................................................................9 7 Annexes.............................................................

Chapitre 1- La propriété industrielle La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle englobe les brevets (inventions techniques) les marques (signes distinctifs) et les dessins et modèles (en 2D et 3D). [pic] Les produits peuvent bénéficier d’une protection par le brevet, la marque, le dessin et modèle. I- Les brevets Les découvertes ne sont pas brevetables ; seules leurs retombées techniques le sont c’est à dire les inventions (solution

justifiées principalement par la nécessité de préserver une concurrence effective et loyale et de protéger le consommateur. Dans cette optique, les entreprises sont également protégées de leurs concurrentes en ce qui concerne leurs droits sur la propriété industrielle, fruit de leur effort de recherche. Elles peuvent toutefois également coopérer sous diverses formes de partenariat. 1. À quelles règles sont soumises les activités de l'entreprise sur le marché ? • Les dispositions juridiques destinées à

institution qui émane de l’administration mais qui échappe au pouvoir hiérarchique. 1. L’Autorité des Marchés Financiers : AMF Elle résulte de la fusion de trois institutions : • COB : Commission des Opération de Bourses • CMF : Conseil des Marchés Financiers • CDGF : Conseil de Discipline de la Gestion Financière Sa MISSION : veiller à la protection de l’épargne investie dans des instruments financiers. Aussi elle contrôle le bon fonctionnement du marché boursier et la bonne information des investisseurs

texte est un extrait du livre intitulé de la propriété écrit par Adolphe Thiers qui est un homme politique de multifacettes ( parlementariste avec une aversion pour les républicains et monarchiste avec une aversion pour les légitimistes) et de multifonctions ( député, conseiller d'état, secrétaire d'état, ministre, etc). De la propriété est un ouvrage pédagogique, une démonstrations en deux livres: le livre 1 exalte et défend les valeurs de la propriété; le livre 2 dénonce violemment le communisme

Plutôt que d’écrire droit de la propriété industrielle, il serait plus facile à retenir pour les étudiants que de parler de droit industriel tout court. Il s’agit enfaite d’un arsenal juridique permettant de protéger les inventions des titulaires contre toute forme d’usurpation possible. Pour la clarté de notre étude, nous allons dans un premier temps mettre en relief le droit de propriété dans sa généralité avant d’en venir au brevet industriel, ses corolaire et bouclé par la marque. Comme l’indique

www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Saisine n°25/2019 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion socialeSaisine n°25/2019 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion social5 Le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale6 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental7