Conseil exécutif de Corse

particulier » < la Corse et les collectivités d’outre mer. Ses collectivités territoriales disposent toutes de la personnalité morale. Il ne faut pas les confondre avec de simples circonscriptions de l’Etat. Les collectivités territoriales disposent d’une autonomie administrative c'est-à-dire des biens dont elles sont propriétaires (faculté), elles disposent de personnels, de budgets propres… L’article 72 ajoute que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils aigus. Les collectivités

Introduction : La Corse est la région que j’ai choisi d’analyser car je ne la connais pas encore. Je n’y suis jamais allé. J’en ai entendu parler par la télévision, la presse et par ceux qui s’y sont rendus. • J’ai vu et entendu (à l‘aide des journaux télévisés )qu‘il y a des rebellions. J’ai donc voulu essayer de comprendre . Pour cela, j’ai cherché dans « l’historique » de cette région. Je m’autorise donc à ajouter un axe à ce dossier qui racontera l’histoire de la Corse. Pourquoi aujourd’hui

PARTIS NATIONALISTES, AUTONOMIE ET CLANS EN CORSE Isidre Molas Universitat Autònoma de Barcelona WP núm. 181 Institut de Ciències Polítiques i Socials Barcelona, 2000 L’Institut de Ciències Polítiques i Socials fut créé par l’Universitat Autònoma de Barcelona et la Diputació de Barcelona en 1988. L’Institut fait partie de l’Universitat Autònoma de Barcelona. La série “Working Papers” publie des travaux en cours de recherche, en vue d’encourager l’échange de points de vue scientifiques. La

collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont les collectivités d’outre-mer ? | ApprofondirSur la toile publique

superposée et hiérarchisée. Il suppose également que soit affirmé le principe d’autonomie B. Principe d’autonomie Il existe une certaine autonomie d’organisation dans chaque état. Les états fédérés ont leur constitution pouvoir exécutif, législative, judiciaire. Ce sont des états a part entière. Les constitutions fédérales leur fixent quelques principes directeurs pour leur organisation. C’est le cas en Allemagne, d’après l’article 28 qui relate le fait que l’ordre constitutionnel

Dans un état démocratique on distingue entre plusieurs pouvoirs, c’est une grande avancé faite par Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Montesquieu distingue 2 pouvoirs essentiels : législatif et exécutif. Législatif : adopte les lois Exécutif : l’exécution des lois En ce sens le pouvoir exécutif n’est que le serviteur du pouvoir législatif Le pouvoir législatif se compose du parlement divisé en 2 chambres : L’assemblée nationale et le sénat. Les lois : si un texte vient d’un député ou

un Etat. Chaque Etat-membre conserve sa souveraineté. La structure de la Confédération est souvent très légère puisqu’elle repose sur une assemblée qui eut également avoir le nom de diète ou de conférence, à laquelle s’ajoute éventuellement un conseil des ministres. L’assemblée n’est pas composée de députés élus, mais de représentants des Etats nommés par les gouvernements. La plupart des décisions importantes sont prises à l’unanimité, les moins importantes sont prises à la majorité, cependant

d’un délai de 30 jours pour démissionner de l’un de ses mandats. . c) Les incompatibilités entre fonctions exécutives locales Certaines fonctions sont strictement interdites entre elles tout comme président de conseil régional, président du conseil exécutif (de Corse), président de conseil général, maire et maire d'arrondissement. SOURCES http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux II-Cumul des mandats , une spécificité française Tableau

l’action du pouvoir exécutif et peut le renverser (question de confiance). ( Le pouvoir exécutif Le Président de la République (PR) et le Gouvernement sont assistés d’organismes consultatifs (Conseil économique et social, Conseil constitutionnel et Conseil d’État). Le PR est élu au pour 5 ans suffrage universel direct. Il est le chef des armées, il nomme les membres du Gouvernement, il ratifie les traités, il possède le droit de grâce, il nomme un tiers des membres du Conseil constitutionnel

Géographie. Chapitre 2 : La région, territoire de vie, territoire aménagé. Intro. Depuis 1982, la région n’est plus seulement un espace étendu, mais elle est une collectivité territoriale, gérée par le Conseil Régional. Désormais, elle prend un certain nombre de décisions, qui nous affectent tous directement. La région tend à devenir un territoire de vie, entre le niveau local et national. Comment la région devient-elle un territoire aménagé ? I. Collectivité territoriale récente qui s’affirme