Conseil exécutif de Corse

commité de salut punlik est créé en corse dc la situation révolutionnaire se raproche de la métropole, et une rumeur de coup d’Etat nommé par l’armée française en corse et algérie se répand sur le territoire. Les fraçais de métropole n’ont plus confiance en la IVème rép, les français d’algérie ne veulent plus en entendre parlé et la classe politique veut un changement radical de la C°. Pour cette raison le président de la rép R Coty va proposer la présidence du conseil a CDG. C’est un général, un ancen

territoire aérien et le territoire extraatmosphérique. L'Etat est propriétaire de son sol, de son sous-sol, de son espace maritime ainsi que de l'espace aérien au dessus de son territoire. Pour la France, le territoire français est reconnu : métropole, Corse, pays ultra-marin, collectivités au statut particulier (ex : Nouvelle Calédonie), Etat indépendant ~ principauté (ex : Monaco ou Andorre) qui dépend quand même, un peu, de la France (police française en grande partie) → s'exerce l'autorité française

service administratif de pourvoir aux besoins essentielles de la population résidente sur le territoire français il existe deux forme de protection assuré par les services de l’Etat : la protection de la collectivité nationale qui est confié au pouvoir exécutif et en particulier qui est confié au chef de l’Etat (art 5 C°) a cette protection on peut rattacher la défense nationale, le chef de l’Etat en France est le chef des armées, la sécurité intérieur ou encore le maintien de l’ordre public , service de

République a le pouvoir d’édicter des règlements. L’article 13 de la Constitution prévoit en effet que le Président signe les décrets délibérés en Conseil des ministres (que le Président préside). C’est donc la procédure suivie qui détermine la compétence réglementaire du Président. Comme aucun texte n’indique les cas où un décret doit être délibéré en Conseil des ministres (hormis quelques rares lois), il appartient au Président, pour des raisons d’opportunité, de décider de cette procédure. La Constitution

départements (96): collectivités territoriales, dotées de la personne morale, gérées par un conseil général élu au suffrage universel pour 6 ans. Ils s’occupent notamment de l’action sociale, de la construction et l’entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires… - les communes (36 793) : plus petit niveau de l’organisation territoriale. Elles sont administrées par le Conseil Municipal sous la direction du Maire. Elles sont constituées d’une zone géographique

territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande réforme de 2003, est consacrée à l'Outre-mer

public, il est présidé par un militaire le Général Massu c’est un héros de l’Indochine et est le vainqueur de la bataille d’Alger, il est composé de civils et de militaires. A Paris on va précipiter l’investiture de Pierre Pflimlin comme président du conseil, le 14 Mai on confit au général Salan les pleins pouvoirs civils et militaires en Algérie car ce même général Salan est un des membres du comité de salut public. Et ce même jour le président du comité lance un appel officiel du retour du général de

DISSERTATION DE DROIT PUBLIC « La compétence de premier et dernier ressort du Conseil d’Etat » Caractérisant la période qui a précédé la création des tribunaux administratifs, le doyen de l’Ecole de Toulouse, Maurice Hauriou, estimait ainsi que : « le Conseil d’Etat s’est trouvé dans une situation exceptionnelle : juge définitif de tout le contentieux administratif… il était en même temps juge prétorien grâce à l’absence de codification. [1] » Cet âge d’or du contentieux administratif, au

sur la séparation des trois pouvoirs : - Le pouvoir législatif, chargé de proposer et d’établir les lois (Assemblée nationale et Sénat composant le Parlement). - Le pouvoir exécutif, chargé de proposer et d’exécuter les lois (Président de la République et Premier ministre). - Le pouvoir judiciaire : indépendant du pouvoir exécutif comme du pouvoir législatif, il juge les différends et sanctionne les infractions aux lois. [Le texte de la Constitution : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseilco

Napoléon a à la fois poursuivi et trahi l'oeuvre des révolutionnaires ? Introduction: En 1789, le peuple ouvre la voie a une ère de tolérance et de résolution, une pèriode de paix et de prospérité tant attendue. Provenant de la petite noblesse corse, Bonaparte a vingt ans quand débute la Révolution française. L'entrée de la France dans la guerre, en 1792, permet a ce militaire de montrer ses multiples talents de stratège. Le 9 novembre 1799 (18 Brumaire An VIII), le général Napoléon Bonaparte