Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

de l’Hadopi Jérémie Zimmermann ............................................................................. Hadopi ou l’antinomie d’Internet Philippe Langlois ............................................................................. Quand la propriété devient le viol Jacques Attali ............................................................................. Chapitre III ............................................................................................ p.101 p.103 p.109 p.113

détermine les fonctions compétentes de chacune de ces phases. Les traités sont très nombreux. La ratification de ces traités s'est faite à partir des années 2000. B) Le Droit européen : Il se décompose en deux systèmes : l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe : 1. L'Union Européenne : L'UE, nommée anciennement la CEE, regroupe 28 États. La base de l'UE est le traité de Rome de 1957 : le but, c'est l'unification entre les états dans certains domaines (de base dans le domaine économique)

d'indépendance / manifestations individuelles Faits sociaux : pas d'individu pr substrat ms la société, soit la société politique ds son intégralité, soit quelqu'un des gpes partiels qu'elle renferme( confessions religieuses, écoles politiques, littéraires, corporations professionnelles etc) Illusion : dupes, on croit que l'on a élaboré ns-même ce qu'il s'est imposé à nous du dehors. «  toute éducation consiste ds un effort continu pr imposer à l'enfant des manières de voir, de sentir et d'agir

est obligatoire lorsqu’elle impose/ dicte un comportement, lorsqu’elle impose une obligation. * Mais il y a des cas où le caractère obligatoire n’est pas visible, c’est le cas lorsque la règle de droit est une permission. Ex : le droit de propriété, qui est le droit de disposer des choses. C’est une permission et non pas une obligation. Il y a des règles qui ont une pleine force obligatoire -> règles impératives. D’autres ont une force obligatoire moins forte -> règles supplétives.

LEGISLATION NATIONALE ET INTERNATIONALE SUR LA CYBERCRIMINALITECHAPITRE 3 : LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE ET PROMOTION DE LA CYBERSECURITECHAPITRE 4: TIC ET BIENS MATERIELS ET LOGICIELSCHAPITRE 5: LES CONTRATS INFORMATIQUESCHAPITRE 6: TIC ET PROPRIETE INTELLECTUELLEQUELQUES DEFINITIONS :La notion de droit à une double connotation (sens) : 1èrement Le droit est l’ensemble des règles jurisprudentielles et normatives régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance: c’est le droit objectif

direct et immédiat sur un chose. Ils se subdivisent en droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux recouvrent le droit de propriété et les démembrements du droit de propriété. Les démembrements du droit de propriété confèrent à leur titulaire une partie des prérogatives attachées aux droits de propriété. Ex ; l’usufruit confère à l’usufruitier de manière temporaire l’usage et la jouissance d’une chose dont une autre personne le nu-propriétaire confère le droit

Il s’agit de définir et de délimiter le droit des activités économiques à partir de leur appréhension juridique, ces activités économiques sont donc des activités commerciales et industrielles, des activités agricoles, artisanales, libérales, artistiques. Ces activités sont exercées dans le cadre des entreprises qui ne sont pas sauf exceptions des personnes. Les acteurs économiques sont le plus souvent des sujets de droit mais ils sont souvent appelés « entreprises », tantôt il s’agira d’entreprises

le droit de participer aux assemblées et de se voir attribuer une fraction des bénéfices et du boni de liquidation. Administrateur : Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires d'une société anonyme pour exercer, au sein d'un " conseil d'administration " une mission de gestion collégiale. dans les 3 mois de sa nomination, il doit être détenteur d'un nombre minimal d'actions, conformément aux statuts de la société. Administrateur judiciaire : Mandataire chargé, par décision de

sont vides et toutes les étiquettes sont placées sur un tableau divisé en 3 zones : - verte : lorsque les étiquettes sont dans cette zone il n'est absolument pas nécessaire de produire. - orange : lorsqu'elle contient des étiquettes il est conseillé de produire si aucune étiquette n'est dans la zone rouge. - rouge : il est urgent de produire dès lors qu'il y a des étiquettes dans cette zone. Ensuite nous lançons en production un ou plusieurs lots en attribuant à chaque conteneur

de l’histoire des arts École Collège Lycée Ministère de l’Éducation nationale ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE DES ARTS Ecole Collège Lycée Préambule L’enseignement de l’histoire des arts est un enseignement de culture artistique partagée. Il concerne tous les élèves. Il est porté par tous les enseignants. Il convoque tous les arts. Son objectif est de donner à chacun une conscience commune : celle d’appartenir à l’histoire des cultures et des civilisations, à l’histoire