Conseil syndical en droit français

bénéficient de la procédure spéciale de licenciement prévue à l'article L. 412-18 du code du travail français[->0] : les Représentants du personnel[->1], c'est-à-dire : o tous les représentants élus, les délégués du personnel titulaires ou suppléants, et les membres titulaires ou suppléants du comité d'entreprise ; o tous les représentants syndicaux, les délégués syndicaux, et les représentants syndicaux au comité d'entreprise ; o les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Droit du travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

syndicats 3 A- Leur rôle 3 B- liberté syndicale 4 C- La représentativité d'un syndicat 4 D- L'action syndicale 6 III. Les principaux syndicats 7 A- syndicat patronal 7 B- les syndicats de salariés 7 IV. La crise syndicale en France, depuis les années 70 10 A- Comparaison avec l’Europe 9 B- Quelques chiffres (pour la France) 12 C- Les causes de la crise syndicale 12 V. La création d'un syndicat dans l'entreprise

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l'ensemble des secteurs d'activité. La situation française a été

travailleurs par la négociation. Dans le courant du syndicalisme révolutionnaire, on retrouve la CGT et FO tandis que la CFDT, CFTC et CGC-CFE sont classées parmi les réformateurs. Avec un taux de syndicalisation avoisinant les 8 %, le syndicalisme français présente quelques particularités : - Il est caractérisé par un émiettement des syndicats qui est à comparer à l'Allemagne par exemple qui présente une structure largement unitaire. - Les syndicats sont fortement politisés en France alors qu'ils sont

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL 2006 Avis présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier Année 2006 - N°23 NOR : C.E.S. X0600123V Lundi 4 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 28 et 29 novembre 2006 CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire (Question dont le Conseil économique et social a été

t-elle que des effets négatifs ? (doc 1) (1 point) Q3 - Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? (doc 2) (2 points) Q4 - Exposez les transformations significatives que ce graphique met en évidence. (doc 3) (2 points) Q5 - En quoi le conseil des prud'hommes illustre-t-il un des rôles actuels des syndicats ? (doc 3) (1 point) Q6 - Montrez que le champ d'action des syndicats ne se limite pas à la gestion des conflits. (doc 4) (2 points) 2 - QUESTION DE SYNTHÈSE Après avoir expliqué les

(confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck- Rousseau. Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations, confédérations et,

Le mouvement syndical français pendant la Deuxième Guerre mondiale et à la Libération Les scissions ; les syndicalismes catégoriels A la veille de la Deuxième Guerre mondiale, en 1939, le mouvement syndical qui s’était réunifié se trouve à nouveau divisé, c’est-à-dire avec des courants opposés. Cela provoque une nouvelle scission au sein de la CGT pendant la Deuxième Guerre mondiale. Pendant cette période, l’activité syndicale se poursuit sous des formes assez variées. A la Libération, le syndicalisme