Conseil syndical en droit français

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

Droit du Travail S5 Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail Introduction : * Les conditions d’édification du droit du travail + que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques

difficilement, à l’ordre usinier, à ses contraintes, à ses hiérarchies ». Par l’examen minutieux de sources variées, telles que des rapports de police, des tracts, des mémoires ouvrières écrites ou recueillies, des documents émanant d’organisations syndicales, Vigna s’attache tout d’abord à dégager les faits objectifs de cette insubordination ouvrière : il décrit les principales grèves de mai-juin 68, leurs acteurs, en faisant notamment une place aux femmes et aux étrangers, souvent oubliés par l’historiographie

autour de thèmes fort (engagement devient esprit de corps en Rh : sentiment de fierté d’appartenir à une entreprise)    Emergence de la fonction personnelle :  Jusqu’en 1945 phase d’adm° : entreprise avaient une taille trop réduites à l’époque   Droit syndical reconnue en 1884 : syndicalisme s’est transformé, mouvement de lutte pour être reconnu. A cette époque, les patrons exercent un du personnel : ils sont tous (santé, logement, créent hôpitaux, sécurité sociale).  Première ent à avoir responsable

salariés et lobbying : Quelle place pour un acteur atypique du management public ? Le cas français Rémi BOURGUIGNON, Maître de Conférences à l’IAE de Paris Madina RIVAL, Maître de Conférences à l’INTEC, CNAM Paris Résumé Sur les différents registres de représentants d’intérêts, tant en France (Assemblée Nationale et Sénat) qu’en Europe (Commission et Parlement), un grand nombre d’acteurs syndicaux apparaissent. Les syndicats seraient-ils des lobbyistes comme les autres ? Aux Etats-Unis,

fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception

face à une crise économique, due au krach de Wall Street en 1929. Néanmoins la France est peu touché par la crise et arrive à s’en sortir. Le 6 février 1934 les ligues de droite manifestent dans les rues de Paris. Le préfet de Paris, Jean-François Chiappe, qui avait autorisé la droite à manifester, avait cependant refusé ce droit à la gauche. C’est alors que la gauche décide de réagir. La gauche projette de se présenter aux élections législatives de 1936, pour cela il faut que la gauche s’unisse.

Droit du travail Au fil des années s’est affirmé la reconnaissance d’un droit aux salariés à la négociation collective = art. L.1221-1 code du travail La négociation collective est couronnée lorsqu’elle a réussi par la conclusion d’un accord qu’on qualifie de convention collective de travail ou encore d’accord collectif de travail. La convention collective est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement et d’un autre côté un ou plusieurs

autre lieu dans la même ville par simple décision du Conseil d'administration. Son siège central est à Paris, 19 boulevard des Italiens. Article 3 L'objet du CREDIT LYONNAIS consiste à effectuer, à titre de profession habituelle, toutes opérations de banque et toutes opérations connexes mentionnées dans la législation en vigueur et notamment le Code monétaire et financier, en France et à l'étranger, avec toute personne, physique ou morale, de droit public ou privé, française ou étrangère, dans les

l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail … Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeur. Il s’agit d’appliquer le code du travail. Introduction : Le droit social et l’entreprise I- Les sources imposées : A- Les sources internationales : 1- Les normes internationales : Les normes internationales