Conseil syndical en droit français

personnes ont expliqué avoir rencontré des discriminations sur les 5 dernières années, cela quel que soit la cause, le lieu ou les circonstances. L'expérience est rapportée par 10% des individus composant la population majoritaire (ensemble des Français qui ne sont pas immigrés ni fils ou filles d'immigrés ou de personnes nées dans les DOM), par 24% des fils d'immigrés et 26% par des immigrés, soit une proportion deux fois plus élevée dans les deux derniers groupes. La HALDE La HALDE

favorisent ou défavorisent les personnes concernées par la discrimination. La discrimination directe ou indirecte s'exerce dans différent domaines : Au travail : (accès à l'emploi, à la formation professionnelle, aux organisations professionnelles ou syndicales, détermination des conditions de travail ou de promotion professionnelle.) Dans l'Éducation : (conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation.) Dans le domaine de la protection sociale : (santé, avantages sociaux.) Pour l'accès et la fourniture

Les mouvements ouvriers français et allemands dans la deuxième moitié du 19e I La naissance du mouvement ouvrier A Grèves, journée du travail et organisations prolétariennes à la base de l’identité ouvrière B Les influences idéologiques : la revendication d’une identité ouvrière II Le syndicalisme ou l’aboutissement d’une conscience de classe ouvrière A La naissance du syndicalisme en France et en Allemagne B Le clivage entre syndicalisme révolutionnaire et syndicalisme réformiste

rétablissement, suivie d'une croissance forte de son économie. Celle-ci est stimulée par la reconstruction et le dynamisme de secteurs ayant adopté des techniques modernes de production, comme l'automobile. Quand débute la crise mondiale de 1929, les français pensent être épargnés. En 1930, le pays ne compte que 50 000 chômeurs contre 2 millions en Grande-Bretagne et 3 millions en Allemagne. Certains hommes politiques n'hésitent d'ailleurs pas à qualifier la France "d'ilôt de prospérité". Mais, à partir

prise en compte pour que le code du travail ne constitue plus un obstacle à leur compétitivité et à la création d'emplois. Elles attendent du code du travail qu'il permette les adaptations aux évolutions du contexte économique sans préjudicier aux droits des salariés. Ce document ne reprend pas les propositions avancées par la commission présidée par M. Michel de Virville auxquelles le MEDEF adhère globalement, mais complètent certaines d'entre elles et en ajoutent de nouvelles demandées par les entreprises

commune en termes de richesse, de culture ou d’accès au pouvoir politique. Donc, on constate actuellement que l’opposition entre dominant et dominés c’est transformer avec le développement d’une vaste classe moyenne dans laquelle se retrouve 42% des français. Ce phénomène s’explique par transformation économique : les Trente Glorieuses qui ont aboutie à une augmentation générale du pouvoir d’achat, donc de la consommation. Le système productif a aboutie à une transformation des PCS avec le déclin des

REVUE DE PRESSE (Du 24/12/10 au 31/12/10) INTERNATIONAL : 1) L’étau se resserre pour Laurent Gbagbo En effet, la position diplomatique de Laurent Gbagbo ne cesse de s’affaiblir. « Il a le droit d’avoir une sortie tout a fait honorable mais plus le temps passe et plus cette perspective s’éloigne » résumait la ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie. Sur le continent africain Laurent Gbagbo est largement désapprouvé. Un sommet extraordinaire des gouvernements des quinze

complémentarité des activités de chaque entreprise, concentration des pouvoirs de direction, communauté de travailleurs...). Un accord collectif ou une décision de justice doit avoir reconnu l’existence de l’UES. Cela concerne avant tout les entreprises de droit français établies en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Tous les salariés peuvent en bénéficier même si ils exercent à l’étranger, du moment qu’il existe un lien entre eux et l’entreprise. L’obligation concerne également les entreprises

ANNEES 1930 I La France face à la crise 1/ La République après la guerre La France a beaucoup souffert de la Première Guerre mondiale ( immigration de 2 millions de Belges, Polonais, Italiens). Les Français sont pacifistes et pour la République. Extrême gauche (communistes) et extrême droite (ligues nationalistes et antisémites) sont minoritaires. IIIeme République est née en 1875. Gauche : radicaux + SFIO + parti communiste (PCF né en 1920 au congrès de Tours). 2/ Les crises des années 30

Ils sont classés en trois catégories : A (cadres supérieurs), B (cadres moyens) et C (cadres opérationnels. Le fonctionnaire exerce son activité dans un contexte de subordination juridique à l’égard de d’un employeur public. Il est soumis à des droits et obligations particuliers du fait de son statut. Son recrutement répond à des critères et conditions spécifiques. Les conditions d’accès à la fonction publique . Définition 1. La qualité de fonctionnaire Depuis 1946, la qualité de fonctionnaire