Conseil syndical en droit français

PARLEMENTAIRE ANCIEN Régime ancien 1929 : crise EU  1931 : crise France IIIe Rép. 1875 Régime parlementaire - Peuple élit membres du Parlement : . Chambre des députés . Sénat - Gouvernement = Conseil, dirigé par le président du Conseil, responsable devant le Parlement (= qui peut le renverser) Partis politiques désunis à droite et à gauche SFIO : Section Française de l’Internationale Ouvrière. C’est le nom du parti socialiste de 1905 à 1971. Radicaux : Parti politique de centregauche Parti communiste : parti

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la

après la Première Guerre mondiale, la partie francophone du Cameroun devient indépendante le 1er janvier 1960. La partie Anglophone se joint à la partie francophone avec la Réunification intervenue le 1er octobre 1961. Aujourd’hui, l’Anglais et le Français sont les deux langues officielles. C’est un pays qui comprend plus de 250 groupes ethniques dont les principaux sont : Bamiléké-Bamoun, Fang, Duala-Bassa et Fulani. La population totale est évaluée aujourd’hui à environ 15 millions d’habitants. Le

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

Droit Social I. Présentation générale du droit du travail. A) Pourquoi un droit du travail? Idée d’inégalité entre les parties. Le droit du travail postule l’inégalité entre les parties. Le Code du travail ne protège pas tous les travailleurs. Il ne protège exclusivement que ceux qui sont soumis à une Subordination Juridique Permanente (SJP) 1) But: La protection de la partie faible au contrat. La partie est faible économiquement et juridiquement. - Économiquement : Pas de pouvoir

 Libertés publiques et droits fondamentaux : Le juge administratif et les libertés publiques                         I/ Le juge administratif : des recours largement ouverts et protecteurs des libertés. A/ Les grandes caractéristiques de la juridiction administrative. héritage historique : -origines sous l’Ancien Régime, lois des 16 et 24 août 1790 et décret du 16 fructidor an III ;  an VIII, Conseil d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives

C O N F É D É R AT I O N I N T E R N AT I O N A L E D E S S Y N D I C AT S L I B R E S ( C I S L ) GUIDE SYNDICAL DE LA MONDIALISATION (DEUXIÈME ÉDITION) CISL 5 Boulevard du Roi Albert II, Bte 1 1210 Bruxelles Belgique Tél. : ++32-2-224.02.11 Fax : ++32-2-201.58.15 Courrier électronique : internetpo@icftu.org Ce guide est aussi disponible sur le site de la CISL à l’adresse suivante : (les versions dans d’autres langues sont incluses) http://www.icftu.org/pubs/globalisation Ce guide

11/10/2010 TD 4 Droit administratif Faire le commentaire de l’arrêt C.E., Ass., 30 octobre 2009, Mme PERREUX Le droit international, et notamment communautaire a complexifié la hiérarchie des normes du point de vue du droit interne. Faisant face à des requêtes de plus en plus nombreuses de contrôle de conventionalité. Le conseil d'état, dans son arrêt Cohn-Bendit de 1978, avait fixé sa position par rapport aux directives européennes et leurs applicabilité, en particulier interdisant

 Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4

Dissertation : « Nature et régime juridique des SPA et des SPIC » Le Service Public a été la notion centrale et fondatrice du Droit Administratif. Avec la 1ère Guerre Mondiale, la ligne de partage entre l’espace et l’espace privé a progressivement disparu. Dans ce contexte le tribunal des conflits va admettre l’existence de SPIC géré dans les conditions de Droit Public en plus des SPA. Il s’agit du résultat de l’arrêt Société Commerciale de l’Ouest africain du Tribunal des conflits du 22 janvier