Conseil syndical en droit français

Droit social Introduction : Les sources du droit du travail 1) Les principales sources du droit extra-national. Hiérarchie des normes : 1) Droit international constitué par NU 2) Droit communautaire 3)Droit national 4) Accord des branches CCN 5) Accord entreprise 6) Usages 7) Contrat de travail Les traités ou accord internationaux ratifiés ou approuvés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle de la loi. A) Le droit international du travail

 I) La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen fut écrite le 26 aout 1789 par l’Assemblée nationale constituante et les représentants du peuple francais en attendant la rédation d’une constitution. La mort de la monarchie absolue entraine une rupture avec l’ancien régime, de plus, cela entraine une vague de nouvelles idées. A qui s’adresse la DDHC ? La DDHC s’adresse non seulement au people francais mais également à tous les homes et

DROIT CIVIL 1°année (L1) Thème: LES JURIDICITONS 1. Les tribunaux * Cour de Cassation Est la plus haute juridiction de l’orde juridicaire français. Elle a été précédéé par le Tribunal de cassation, mis en place par l’Assemblée Constituante en 1790, pendant la Révoluiton Française. Elle se trouve dans le palais de justice à Paris et est la juridiction la plus élevée. Le devoir de la cour est de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d’appels

surtout avec la prolifération des constructions en volume et en vertical A pour principal ambition l’amélioration des conditions de la copropriété et conservation du patrimoine ; Le droit de la copropriété régit les immeubles bâtis gérés selon certaines modalités sur les territoires ressortissant du droit Marocain. Ce droit organise un mode de gestion entre parties communes et privatives. Des termes précis sont utilisés pour la gestion courante. Le principe est celui de la liberté, dans les limites

présentation. Au travers de celle-ci, nous vous donnerons les caractéristiques du modèle par des exemples clés qui démontrent sa réussite. Nous vous parlerons de 2 points essentiels que sont les causes et l’impact de la non-adhésion ainsi que du modèle syndical suédois. Nous passerons également en revue quelques points marquant sa réussite. II. UN MODELE DE REUSSITE La crise de 2008 a provoqué une sévère récession, l’économie suédoise étant fortement liée au commerce extérieur. Après une baisse de

dirigeants pointent du doigt les erreurs de management et les logiques économiques suivies dans le but de s’adapter à un environnement de plus en plus instable. Ainsi, il est essentiel de se demander comment et pourquoi le numéro un de l’électroménager français est arrivé à une telle situation de crise. Dans une première partie, sera exposé le contexte de la crise avec la situation de MOULINEX avant le début de la crise et celle depuis les années 1980. Ensuite, la crise elle-même sera étudiée avec

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

république 1947-1954 « Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » De nouveaux idéaux : • La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. • Tout homme

ébullition depuis le début de l’année 68, incidents qui culminent en mars, donne lieu à la création, autour de Daniel Cohn Bendit du mouvement du 22 mars. A cette date le campus est fermé, par le doyen qui redoute des affrontements violents avec l’extrême droite : le groupe Occident, où militent des jeunes comme Alain Madelin ou François Léotard. _ De Nanterre, le mouvement se déplace alors à la Sorbonne, où le 3 mai, dans la cour de la Sorbonne, les étudiants, au départ une centaine, que l’on appelle “les

les organisations syndicales, les associations de luttes contre les discriminations, les délégués du personnel sont les seules personnes qui peuvent intervenir en cas de discrimination. Pour finir, si une personne a été victime d'une discrimination, elle peut porter plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que la discrimination dont elle a fait l’objet soient pénalement sanctionnés. La personne peut être convoquée au Conseil des Prud’hommes