Conseil syndical en droit français

2) Le Conseil National de la Résistance mais au point un programme pour l'après seconde Guerre mondiale Programme après-guerre : -politique Démocratie avec le suffrage universel est le droit des femmes en 1944 Valeurs républicaines 4eme république -économique Encadrement de l'économie pour faire redémarrer la France -social République Sociale (redistribue aux plus pauvres) sécurité sociale; poids syndical 3) la résistance participe à la libération Ils participent à la libération

Droit Social et du Travail Les règles internationales du travail gouvernent le contrat de travail au lieu du droit du travail. L’art 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieure aux lois. La France met à l’écart les règles internationales du travail au point de faire du CNE une coquille vide. Titre I – les sources du droit social. Il fait référence à deux catégories de règles, le code du travail et le code de la sécurité sociale. Deux codes différents mais deux points communs

# ##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre

les établissements d’enseignement privé «loi Falloux » (respect du principe d’égalité devant la loi), CC 1991 statut de la Corse (respect de l’indivisibilité du peuple français). Article 2 : les symboles de la République, la langue française. Application : CC 1999 Charte européenne des langues régionales et minoritaires (le français est la langue de la république). Article 34 et 37 : séparation loi règlement (utilisé par CE et CC) CC 1982 Blocage des prix et des revenus : la loi peut entrer

collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les critères et la preuve de la représentativité

Le « syndicalisme jaune », par opposition au syndicalisme dit « rouge » à tendance socialiste ou communiste, est un mouvement syndical français qui refuse certain modes d'actions traditionnels comme la grève ou l'affrontement avec le patronat. Les premiers syndicats jaunes apparaissent au début du 20ième siècle et fondent leurs idéologie sur la négociation et la discipline au travail ainsi que la collaboration de classe.Ce terme est aujourd’hui associé par les autres syndicats comme un signe de

de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation

Les normes qui régissent le contrat de travail. (Les sources du droit du travail). A) La source Internationales : ratifier ou approuver L’organisation internationale du travail (problème du contrat nouvel embauche : CDD avec une très longue période d’essai). Elle a été crée par le traité de Versailles en 1919. Il faut vérifier les droits sociaux nationaux qui portent sur les droits fondamentaux, les libertés syndicales, le travail forcés, le travail des enfants, l’égalité, les causes de la

L e Conseil d'Etat se saisit d'office du moyen portant sur l'absence de transposition de l'article 10 de la directive, et profite de cette occasion pour abandonner la jurisprudence « Cohn-Bendit » en reconnaissant l'effet direct des dispositions inconditionnelles et précises des directives passé le délai de transposition et en définissant des modalités spécifiques d'administration de la preuve lorsqu'il est allégué qu'une décision est empreinte de discrimination. A l'occasion de l'affaire «

La discrimination à l’embauche La discrimination à l’embauche Nous savons que depuis le 1er mai la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et par l’égalité) n’existe plus. C’est pourquoi le défenseur des droits a pris sa relève en matière de lutte contre les discriminations. J’ai choisi de vous exposer le problème de la discrimination à l’embauche dans les entreprises et plus particulièrement à Airbus. Dans un premier temps, je vous expliquerai ce qu’est une discrimination