Conseil syndical en droit français

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité

du travail est un acteur majeur des relations sociales. Un acteur qui suivant les cas, donne des informations, des conseils, prend des décisions, constate des infractions. L’inspection peut ainsi devoir intervenir lors de la mise en place d’une institution représentative du personnel dans une entreprise, période souvent délicate. Elle a à rappeler à chacun ses attributions, ses droits et ses responsabilités. Ces fiches ont été conçues notamment par les membres du réseau de formateurs INTEFP intervenant

Article VIII-10 – congés et ancienneté 2322 CHAPITRE IX : DIALOGUE SOCIAL 2322 Article IX-1 – délégués du personnel 2322 Article IX-2 – représentant syndicaux 23 Article IX-3 –Exercice du droit syndical dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 Article IX-4 – représentants aux ccpl 24 Article IX-5 –Exercice du droit de grève dans les établissements relevant de l’AEFE 2524 CHAPITRE X : DISCIPLINE 2625 Article X-1 – faute 2625 Article X-2 – sanctions 2625

Mercredi 10 décembre 2008 Dissertation de Droit Administratif « Faut-il supprimer le Juge Administratif ? » La justice administrative est aujourd’hui perçue comme « une exigence universelle de toute démocratie constitutionnelle » (Jeffrey Jowell cité par J.B Auby, Le juge administratif, objet d’étude in Droit Administratif août-septembre 2007). En effet les Etats européens ont mis en place des mécanismes particuliers de contentieux administratif, qu’ils soient associés à un ordre juridique

Chapitre 1 : Le droit à la formation 1. Le droit à la formation tout au long de la vie  Objectif 1 : comprendre ce qu’est la FPC. DOC 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l’État, les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales

Droit du travail : Le mode juridique d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Introduction : Pour défendre collectivement leurs intérêts face a leur employeurs et aux pouvoirs publics, ce qui apparait c’est que le droit du travail met a la disposition des salariés trois droits fondamentaux intimement liés entre eux. Triptyque juridique orienté vers la finalité de défendre les intérêts collectifs des salariés. S’est affirmé au fil des années (art L2221-1 ) un droit des

de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des bourses d’études et contre l’augmentation des droits d’inscription à l’université. 1948 : Vote de la loi sur la sécurité sociale étudiante

Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel

fabriques et notamment dans les ateliers de filature. S’ils demeurent l’un des groupes sociaux les plus importants, les ouvriers ne forment plus une catégorie sociale homogène, dotée d’une identité forte et de solides organisations syndicales. Les grands bastions syndicaux (les mines, la sidérurgie, l’automobile) ont disparu avec les restructurations des années 1970-1990. Les employés, vendeurs, secrétaires, guichetiers, agents de l’administration commencent à se développer au début du XXè siècle avec

Qu’es-ce que le Conseil des Prud’hommes ? En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail. C'est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Le Conseil de Prud'hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou le contraire) qui survient à la suite d’une rupture du contrat de travail ou d'apprentissage