Conseiller fiscal

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe. Le montant de l'impôt dû sera le plus souvent obtenu par multiplication de l'assiette par un taux. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu des individus, l'assiette fiscale est la somme des revenus imposables et des bénéfices imposables ; pour un impôt foncier, l'assiette est la valeur locative cadastrale ; pour la TVA, l'assiette est le chiffre d'affaires ; pour l'impôt sur les sociétés, l'assiette est le

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

LE CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA CE 11/O2/10, SOCIETE GRAPHIC PROCEDE N°296591 INTRODUCTION : « L’intuition et le droit fiscal ne font pas bon ménage » selon Maurice Cozian. Nous en avons une parfaite illustration dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 juin 2010 saisi du litige suivant : La Société Graphic Procédé effectue avec ses propres matériaux des copies de documents, de dossiers, et de plans à la demande d’une clientèle composée notamment de cabinets d’architecture, de bureaux

Diplôme(s) conjoint(s) avec un (des) établissement(s) à l’étranger : / Présentation de la mention La mention Droit des affaires a pour objet global de former des juristes spécialisés en droit des affaires c’est à dire en droit de l’entreprise, en droit fiscal, ou encore en droit des contrats. La mention a pour objet de former des spécialistes dans tous les domaines du droit des affaires au travers des différentes spécialités de master 2nde année. La mention Droit des affaires est une mention classique

 Retenons  notamment  quelques  dates   significatives  :     Avant  1914-­‐1917  :  tout  le  montant  de  revenus  paye  le  même  montant  d’impôt   1914-­‐1917  :  lois  fiscales  réalisées  par  Joseph  Caillaux  qui  instituent  un  impôt  général   sur  le  revenu  au  taux  progressif  et  la  création  de  7  impôts  cédulaires  (traitements,  

aFISCALITE DES ENTREPRISES ET L'EPARGNE SALARIALE BIBLIOGRAPHIES : Cozian, les précis de fiscalité des entreprises, Edition Litec. Mémentos, droit fiscale, Thierry, Edition Gualino. Glossaire, terme de droit fiscal, Manon Sieraczek - Abitan, Edition Gualino. INTRODUCTION : Les finances publiques §1 : Le point de vue de l’Etat et des collectivités territoriales Il faut comprendre les FP à travers les recettes pub qui vont être attribué au financement de l’E et les Collectivités T.

Dossier Fiscalité Le bouclier fiscal François GIRARD Pierre BAILLIF Alexis CREN Robert ZIFFLING Simon BRIDEL Guillaume ROGON DE CARCARADEC Classe E 30/04/2010 Sommaire Sommaire I – Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … Qu’est ce que le bouclier fiscal L’objectif ? Comment est il né ? Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 Page 3 Page 3 II – Contenu et objectifs du Bouclier Fiscal Mais comment calcule-t on ce dispositif de plafonnement Objectifs du bouclier fiscal Page 4 Page 5 Page 5 III

finances publiques de Mr Querol chez Ellipse. Conseils : Lire la presse nationale (figaro, le monde, etc...) car l’adoption de la loi de finance préoccupera la vie politique française. Un site à connaitre : budjet.gouv.fr. du ministère du budget, car on trouvera toutes les infos sur le cours de droit budgétaire concernant la loi de finance. Introduction générale commune au droit budgétaire et fiscal : I – Le droit budgétaire et le droit fiscal sont 2 branches d’une discipline plus vaste, plus

Définition Fiscalité bancaire La fiscalité bancaire est l’ensemble des règles fiscales qui sont attachées aux activités bancaires effectuées par une banque pour son compte propre ou pour le compte de tiers.  La fiscalité bancaire regroupe, notamment, les règles applicables et les obligations déclaratives dans le cadre de la gestion de portefeuille et de patrimoine de la clientèle. Mots clés : Définition Fiscalité bancaire | Signification Fiscalité bancaire | Explication Fiscalité bancaire MODERNISER