Conseiller fiscal

société nouvelle : ici, deux sociétés s’unissent pour en faire naitre une troisième. Les deux sociétés absorbées disparaissent et de leur disparition nait une nouvelle société. La fusion comporte comme principal problème fiscal le cout des opérations. Il est vrai que les choix fiscaux sont essentiels dans les opérations de fusion. Ils concernent les sociétés en présence et leurs associés et peuvent rendre l'opération extrêmement couteuse. Faire les bons choix, devient alors essentiel La complexité

Jean-Philippe Baur Mémento de Droit fiscal général Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions

du capital. On compare alors toutes les demandes de dépenses suivant des critères financiers identiques, et seul l’investissement qui apparaitra le plus justifié recevra les fonds. Impôt et patrimoine  le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. ------------------------------------------------- Les impôts sur le capital et sur le

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

D.G.I. Convention fiscale Maroc-France Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale. ********* Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République française, Désireux d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale entre le Maroc et la France, Sont

------------------------------------------------- DROIT FISCAL Introduction (définition de quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France -------------------------------------------------

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

 Sommaire Introduction 1. Impôts, taxes et contraintes fiscales liées aux véhicules 1.1. La TVS 1.2. La TVA 1.3. Amortissement des véhicules de tourisme et déductibilité des loyers 1.4. Charges sociales sur avantage en nature 2. Modes de financement du véhicule 2.1. Véhicule détenu par l’utilisateur 2.1.1. Location longue durée et versement d’indemnités kilométriques 2.1.2. Location avec option d’achat et versement d’indemnités kilométriques 2.1.3. Acquisition et versement d’indemnités

| Les risques fiscaux à l’étranger et les moyens de se prémunir Mlle CONDE Aminata Mlle HADJ-ABDERRAHMANE Karima M2 entrepreneuriat Plan I) Les risques fiscaux 1) Définition du risque fiscal 2) Les risques fiscaux dans un pays émergent : Le Vietnam - Les prix de transferts - La double imposition

Droit fiscal général Oral : le cours suffit → JP : le jour n'est pas indispensable → JP : il faut connaître les arrêts cités dans le cours INTRODUCTION – Brèves observations sur la notion de « principe » en matière juridique (cours du 20 novembre) Qu'est ce qu'un principe au sens juridique du terme ? En droit fiscal comme dans toutes les branches du droit, le terme de « principe » recouvre au moins deux réalités distinctes. * Dans certains cas on appelle « principe » des idées qui vont