Consort

Commentaire civil Il s’agira de commenter un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 mars 2022 en ce qu’il concerne l’action en responsabilité civile extra-contractuelle Un homme et une femme, consorts requérant sont respectivement usufruitière et nu-propriétaire d'un pavillon qui constitue l'habitation principale de la femme requérante, assurée en multi-risques habitation auprès de la société Filia-Maif. En date 26 janvier 2007, le pavillon voisin

été intégrale et que des irrégularités affectaient le bon de commande, MM. [C] et [D] [P] et Mme [I] [P] (les consorts [P]), ayants droit de [L] [P] décédé le 12 mai 2013, ont assigné la société Enairsol, représentée par son liquidateur judiciaire, M. [B], ainsi que la banque, en nullité des contrats principal et de crédit affecté. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Les consorts [P] font grief à l'arrêt de dire que le contrat de vente et de prestations de service conclu entre [L] [P] et

opposant les consorts X à la société SCPE et à son directeur monsieur Y, clôturée par l’arrêt de la Cour de cassation en 1ère Chambre civile le 1er juillet 2010. La mère et les sœurs du défunt Ilan X ont assigné en référé la société SCPE éditrice du magazine Choc ainsi que le directeur de publication de celui-ci monsieur Y pour violation de la vie privée par publication d’une photographie portant atteinte à la mémoire d’Ilan X, décédé entre les mains de ses ravisseurs. Les consorts X saisissent

Frédéric X..., M. François X..., Mme Pénélope X..., M. Pierre X..., Mme Cassandre Y... et Mme Rebecca X... (les consorts X...) qui avait été mise en liquidation judiciaire le 4 septembre 2007 ; que le 29 juillet 2008, la FCI a assigné la SCI et les consorts X... à comparaître devant le juge de l’exécution à une audience d’orientation ;   Sur le premier moyen :   Attendu que la SCI et les consorts X... font grief à l’arrêt d’avoir déclaré irrecevables leurs contestations tenant au pouvoir aux fins de saisie

la société Alain Manoukian au printemps 1997 avec les consorts X, en vue de la cession d’actions composant leur capital. La société Alain Manoukian apprend que ses associés ont consenti une promesse de cession des mêmes actions avec une autre société, Les complices. La société Alain Manoukian assigne en justice les consorts X et la société Les complices pour rupture fautive des pourparlers. La Cour d’appel de Paris condamne les consorts X au paiement de dommages et intérêts à la société Alain

Dt 2: droit des contrats spéciaux arret 15 decembre 1993 faits: un promettant avait effectué une PUV d un immeuble avec les consorts ru alable jusqu au 1 janvier 1987. Mais le 26 mai 1987 la prometteuse a gfait savoir qu elle renoncé a la PUV. Les consorts ont levés l option le 10 juin 1987 Les consorts ont alors assignés en réalisation forcée de la vente les juges du fond ont déboutés leur demande alors il se pourvoient en cassation. Les bénéficaire soutiennent que dans une

Cour de Cassation le 14 février 2018. En l’espèce une famille a acheté des billets d’avion auprès d’une société aèrienne. Le vol retour étant arrivé à destination avec un retard supérieur à cinq heures, la famille demande donc une indemnisation. Les consorts ont saisi la juridiction de proximité afin de demander une indemnisation de la part de la société aérienne. Une demande fondé sur règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance

puis dans une seconde partie nous nous pencherons sur la « face cachée » de ce traité, à savoir la terrible méfiance et la peur de l’ingérence espagnole qu’il traduit. I. La promesse d’un mariage peu conventionnel. A) Le statut inédit du roi consort. « Le prince Philippe » mentionné dès l’ouverture du texte est donc Philippe II d’Espagne, fils ainé de l’empereur Charles Quint et d’Isabelle du Portugal. Il est veuf d’un premier mariage avec sa cousine Marie du Portugal en 1540, qui meurt en donnant

2004, les consorts X assignent la société Hachette Filipacchi associés en justice en leur réclamant des dommages-intérêts pour avoir publié dans un numéro de Paris-Match la photographie de Romain X, décédé le 13 Juin 2000 à l'âge de 17 ans des suites d'un accident de la circulation, étendu et à demi-dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté et entouré de secouristes du Samu 77. La juridiction de première instance va donner raison à la société éditrice de Paris-Match, les consorts X vont donc

tiers. L'affaire débute avec la location à la société Myr'Ho d'un immeuble commercial par les consorts X. A l'insu des consorts X, la société confiera ensuite gestion de son fond de commerce à une autre société, Boot shop. Or la société gérante ne put exercer son activité efficacement en raison d'une négligence de l'entretien par le bailleur initial. Boot shop a donc engagé une action contre les consorts X en réparation du préjudice subi. Après une décision de la juridiction de 1er degré, la Cour