Constituion De 1791

Fiche Introduction : Le droit constituionnel est une branche du droit publique. Il gere l'organisation politique de l'Etat, il determine le rapport de pouvoirs au sommet de l'etat ainsi que le droit de la constituion. Il a été crée a une époque ou la monarchie était contesté et Louis XVI la crée pour expliquer sa légitmité. Le cour sera divisé en 3 partieé Qu'es ce que l'État, qu'es ce qu'Est la constitution et qu'es ce qu'est le pouvoir. CHAPITRE I – L'Etat : Le terme état viendu lati status

celle ci ainsi que du projet dans sa globalité. C'est aux Etats-unis qu'a été élaborée cette méthode. C'est ainsi que les 13 colonies d'Amérique ont élaboré leurs Constitutions puis la Constitution fédérale de 1787. Les Constitutions françaises de 1791, de 1848 et de 1875 ont également utilisées cette méthode. Cette fois ci, le projet de la Constitution n'est pas approuvée par referendum mais on peut penser que comme le peuple élit des représentants, la démocratie est préservée. Cette assemblée

monarchie limité de 1789 à 1791. La monarchie qui s'exerçait de manière absolue fut très vite limitée par l'assemblé. Sous l'assemblé populaire, Louis XVI convoquait les états généraux qui se transformèrent en assemblé nationale le 17 juin puis en assemblé constituante le 9 juillet. Le première acte élaboré par les constituant fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Aout 1789 qui fut par la suite inscrite dans la constitution du 3 septembre 1791. La déclaration pose de nouveaux

cependant subordonné a son acceptions par les futures états fédérés (les 13 états d’origines, elle devaient être accepté par au moins 9 états). En France on a recourue a plusieurs reprises des assemblé constituante notament en 1848 pour étabblir la constituion de la 2nd république et puis de façon plus significative après la fin du second empire (1870) au début de l’anné 1871 a été mise en place une assemblé consituante qui exerce en même temps le pouvoir législatif et elle va mettre 4 ans pour établir

peut regrouper c limite en deux state et le matien de l'unite politique et nation le maintient de la divibilite de la souvrainte en france le notion de visiblilite a celle de la souverainte avc Bondai cvrais avc la revolution avc la constitui 3stp 1791 qui depose ds son titre 3 que la souverainte et une indivse par la suite les constitution republique on régulier repris la constitution la constition 1958 s'inscrire a l'article la France est une république indivisible compris comme une qui definise

le jour sous le Siècle des Lumières et s’est renforcé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les populations ayant perdues la confiance qu’ils avaient en leurs représentants. En France, la première Constitution écrite, donc moderne, date de 1791. Elle a connu quelques modifications en raison de l’Histoire et n’est donc pas identique à celle de 1958. Nous sommes donc amené à nous interroger le contenu de cette dernière. Ainsi, quel est le particularisme de la Constitution française aujourd’hui

faut pas perdre de vu sin objectif : faire croitre un sentiment national. Bien que le suffrage universel soit exercé sous certaines conditions, il y a néanmoins un questionnement du peuple. Bien que les perspectives soient différentes, les constituions européennes affirment le droit de vote à l’intérieur même de leur constitution. Ce droit en pratique, subit certaines modalités. Nous allons maintenant voir que le suffrage universel est un droit qui exclu, même si il est affirmé. II-

par la voie de référendum » évoque le principe de la souveraineté nationale. Ce principe puise sa source dans la Déclaration des Droits de l’Homme et des citoyens de 1789 et elle est un des trois principes sur lesquels se basait la Constitution de 1791. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. En vertu de cet article, cette souveraineté appartient au peuple qui est l’ensemble des citoyens actifs ou ensemble des nationaux et ce peuple l’exerce par le

être l’ennemi du Chevalier de la Barre et va être condamné à par la cour d’appel. Il va être mutilé d’un poing, de la langue avant d’être décapité puis brûler. Voltaire va aller jusqu’à cacher des amis du chevalier de la barre et le réhabilité en 1791. Selon Voltaire, « les offenses envers Dieu ne concernent que Dieu » et la loi criminelle devraient par conséquent défendre uniquement réprimer les actes qui pourraient être dangereux envers la société. Voltaire est sans doute l’un des premiers intellectuels

Constitutions sont démocrates). La Constituion sert à mettre en place un pouvoir démocratique mais également à des dictatures. La France a connu un grand nombre de Constitution mais aucune n’a réussi a fonder le pouvoir dans son assise et sa durée. La durée d’une constit ne résulte pas de la valeur intrasecte de ses regle. Il n’y pas de constituion idéale qui durerait lgt et de constitution bâclée qui ne durerait pas lgt. La 3em république a eu la Constituion qui a durée le + lgt et c’est la plus