Constituion De 1791

CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie des lumières et de l’expérience anglo-saxonne=

droits de défense étaient bafoués. Il a laissé 1 ans pour changer sinon, suppression de la garde a vue. On voit donc que la consti est placée au sommet maintenant, elle est accessible aux justiciables. Chapitre 1 : L'idée de constitution L'idée de constituion est associés à plusieurs concepts (constitution, souveraineté, Etat, séparation de pv, citoyenneté, la représentation, L'Etat de Droit, etc) Constitution = concept clé. Mais, souveraineté et Etat sont indissociable de l'dée de constitution. I)

devantages d'unité la ou régner la diversité. Exp : constituion americaine avec ses 13 colonies. Matérielement : il s'ad=git par la construction d'un État federal de concilier besoin d'autonomie et besoin de securité. Cette conciliation entraine pour les États federés l'abandons de leurs souvreraineté au profit de l’État federal. Certaines constituions interdisent aux états fedérés de faire secession cad de quitter l'union. Toute les constituions federale obéissent aux eme principes. les principes

sur la séparation des pouvoirs. Elle prévoit que des amendements peuvent être apportés, les 10 premiers sont faits en 1 …. Le modèle américain va s’imposer en Europe. C’est d’abord la constitution polonaise du 3 mai 1791, vient seulement la France avec la constitution du 3 septembre 1791. L’idée que tous les états doivent avoir une constitution. Les constitutions de la Suède en 1809, de l’Espagne en 1812, la Norvège 1814, hollande 1815, Italie 1848. Mouvement qui se développe. L’Europe va influencer

CHAPITRE 2 : la république éphémère SECTION 1 la première république PARAGRAPH I : la constitution de la démocratie Une constitution avec un projet ambitieux. I)-une période trouble pour adopter une constitution Cette constitution de 1791 est rigide, on convoque une convention pour la rédiger. Cette convention supprime la monarchie le 21 septembre 1792 c’est l’AN I de la République. Le roi avait été emprisonner, il est soumis à un procès puis exécuté le 21 janvier 1793. Autriche

est un ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique, sociale ainsi que les institutions. C’est aussi le texte qui instaure les procédures normatives d’instauration de normes et de lois. D’une part on distingue les constituions écrites des constituions coutumières (écrites) et celles non écrites. Les constitutions écrites sont formalisées dans un document écrit. L’avantage d’une telle constitution est qu’elle donne une certitude concernant les droits applicables, l’écrit donnant des

l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique _ L’exercice du pouvoir : la « technique gouvernementale » Georges Burdeau) _ Quelle est la forme du gouvernement ? Une république ? Une monarchie ? _qui

contrôle constitutionnel : sous forme de justiceEn Europe le contrôle de constitutionnalité s’est développé au lendemain de la 2nd Guerre Mondiale. Elle est inspire de la pensée de Kelsen qui dit “Puisque les règles de la Constituions sont diffèrent que n’importe quel règles ils lui faut alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir l’avenir d’un ORDRE DÉMOCRATIQUE. de la s’installe

souveraine du fait de son caractère représentatif de la volonté générale. De la Constitution de 1791 à celle de la Ve République, c’est bien les théories de Rousseau et de Montesquieu qui ont été utilisées pour justifier la souveraineté absolue de la loi. a. Origines de la théorie de la loi comme expression de la volonté générale. C’est essentiellement la Constitution de 1791 qui, faisant suite à la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen, a entériné la théorie de la

Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément déclencheur majeur - Crise financière à son apogée en 1787- 1789