Constituion De 1791

pourquoi il s'agit du texte fondateur de la démocratie française qui énonce, en dix-sept articles, les libertés et droits fondamentaux de tous les citoyens français. Il a été adopté comme base de la constitution française du 3 septembre 1791, est demeuré le cœur des constituions des cinq républiques françaises. En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen reflété-t-elle les logiques de la société post révolutionnaire ? I- La rupture avec l'ancien régime Dans cette première partie sera

rénovation n’est possible sans le renversement des institutions de la IIIème république. C’est pour cette raison qu’il mit en place des actes constitutionnels pour appuyer son pouvoir et combler le vide constitutionnel en attendant son projet de constituions. ( Les projets politiques Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy dès le 11 juillet 1940, il va formuler un projet de constitution en promulguant ainsi 12 actes constitutionnels dont 3 qui pour l’essentiel, abrogeaient

des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui sert de préambule à cette Constitution, a été très vite rédigée dès la fin août 1789. La constitution de 1789 est la constitution sociale, celle qui s'applique aux gouvernés, puis la constitution de 1791 qui est la constitution politique est celle qui s'applique aux gouvernants. Section 1: La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution sociale. Cette déclaration de 1789 est un texte admirable, très court, qui

l'État et de la politique, donc ces théories sont dans un rapport de causalité directe avec la situation longuement ou encore inégale dans laquelle les femmes sont placées. Olympe de Gouges : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 Article 11: "Le femme a le droit de monter sur l'échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune." . Immédiatement après avoir aboli l'ancien régime, les révolutionnaires se sont posé la question de savoir si les femmes doivent accéder

1789, commencent les expériences constitutionnelles. A chaque fois qu’un régime tombe, les successeurs innovent. Une monarchie limitée sera d’abord imposée : le Roi est démystifié mais on garde et on limite ses pouvoirs à travers la constitution de 1791. Mais les choses se passent mal, la société se radicalise, l’extrême gauche accède au pouvoir et le Roi est déchu de son trône : la monarchie est abolie. On fait alors enfin l’expérience d’une république. En 1793, la première République naît avec

France c'est la Constitution+un ensembles de valeurs qui forment le bloc de constitutionalité. Ce bloc a pour mission la création de jurisprudence (oeuvre de CC, qui peut meme rajouter des principes dans le bloc ). Ainsi en france derrière la Constituion se cache un ensembles de normes que le gouvernement doit respecter sous la vigilance du CC. B ) Les lois / Normes législatives ,et les normes infra-législatives Hierarchiquement : Contistution -> Normes internationales et Européennes->norme

CRIMES ET CHÂTIMENTS AUX ÉTATS-UNISUne nation nouvelle (1776 – 1855) · Révolution américaine – Essor des ville Crimes et criminels ordinaires :· Société anomique pendant la période révolutionnaire ?Anomique : société dans une période donné, pck elle vit une révolution l’état et faible les lois ne sont plus fiables, Pas de période officielle· Hausse de la criminalité assez marquante à cause de l’essor des ville (à partir de 1850On se sert de la presse (peni press) petit crime

DROIT CONSTITUTIONNEL Les constituions sont apparues en meme temps que les états (etats modernes), cest à dire au XVIIIeme siecle. Ce siecle est marqué par le developpement du constitutionnalisme. Le DEF est un mouvement idéologique selon lequel pour assurer la liberté, il faut limiter le pouvoir avec des regles qui s'imposent à lui. Les règles susceptibles de limiter le pouvoir sont des règles d'organisation, de structure, dites constitutionnelles. mouvement absolutiste au XVIIeme siecle

l’issu de la révolution française en réaction aux abus perpétrés par l’ancien régime et par le système des corporations. Le principe de liberté apparait dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789). Mais c’est le décret d’ALLARDE (1791) qui le consacre véritablement. Ce décret reconnait en effet, la possibilité pour toute personne d’effectuer librement le Négos, d’exercer une profession, un art ou un métier …à la condition de s’acquitter de la PATENTE. La loi de 1973, la loi Royier

qu’il fixe le « devoir être » (le sollen). Au contraire, la science politique décrit l’être (le sein) c'est-à-dire la pratique, l’effectivité, elle observe les phénomènes politiques car la science politique a une préoccupation descriptive. -Les constituions écrites vont connaître incroyable avec le mouvement de la décolonisation et à la suite de la 2nde guerre mondiale, les constitutions écrites vont être présentées comme l’ultime, l’unique solution pour protéger la dignité humaine, protéger les