Constituion De 1791

international. C’est le Président de la République qui représente la France en dehors de la France. Beaucoup de pays ne partagent plus cette vision unitaire. LA vie politique les institutions sont régit par la constitution française et cette constituions est valable pour tout le monde n’importe ou sur le territoire. La France est un pays dans lequel toute l’organisation du territoire est unitaire la France est divisée en circonscription administrative, divisée en région, département, commune, (26

pays comme la France qui, à l’inverse de l’Angleterre, possède la superstition des textes, nous nous apercevons que la pratique y a souvent modifié, infléchi ou annulé les prescriptions rédi¬gées en la forme la plus solennelle. Parmi celles de nos constituions qui ont duré, il n’en est guère qui soient restées à l’usage ce qu’elles paraissaient être lors de leur confection. Le cas le plus frappant et le plus classique à cet égard, est celui de la constitu¬tion de 1875, dont la physionomie, des origines

formelle. Donc il est adopté de façon solennel.La première constitution écrite, elle est retrouvé aux USA qui celui de l'Etat de Virginie le 29 Juin 1776. En France, la première constitution on l'a trouve après la RF c'est celle du 3-14 septembre 1791. Cette constitution écrite tel qu'elle est posé à cette époque s'accompagne très souvent d'une déclaration de droit qui l'a précède dans un préambule → déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, texte écrit , important mais qui

évidemment le rôle du citoyen. La théorie générale du droit constitutionnel effectue une classification. Il convient de parler de tout ce qui existe. On ambitionne donc d’englober toutes les dimensions du phénomène droit constitutionnel. Il existe des constituions non-écrite comme au Royaume-Uni. L’Etat n’est pas un phénomène de tous les temps. Nous verrons aussi quelques régimes politiques qu’a connus la France. Bibliographie : « Droit constitutionnel » de Stéphane MOUTON. « Institutions politiques

Necker. Révolution triomphante. Ce jour même du 14 juillet, l’assemblée constituante débute la préparation de la nouvelle constitution. La préparation de la première constitution écrite de la France dura 2 années, cela jusqu’en septembre 1791. De juillet 1789 à 1791, la constituante sera une assemblée de faits, en absence encore de constitution écrite qui fonde les pouvoirs. La constituante a toutefois fonctionné et a fourni une œuvre législative très importante. Section II : Le nouvel ordre

14 juillet 1789, l'abolition de l'Ancien Régime s'est déroulée en plusieurs étapes : - abolition des droits féodaux et des privilèges le 4 août 1789,- Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le 26 août 1789,- première Constitution écrite en 1791,- abolition de la monarchie et proclamation de la République le 21 septembre 1792.+Monarchie:  un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle

hommes. Les théories démocratiques.Théorie de la souveraineté nationale : Sieyès, Qu'est ce que le Tiers-Etat ?. Selon lui, c'est la nation qui détient la souverainté. On retrouve cette conception dans l'Art 3 de la DDHC et dans la Constitution de 1791. Cette théorie débouche donc sur le système représentatif. Ici, l'électorat n'est pas considéré comme un droit de chacun mais comme une fonction accordée à quelques uns Souveraineté populaire : Rousseau, dans du Contrat Social : le titulaire de la

d'être informé et d'encadrer d'une manière plus précise le pouvoir. Exemples de constitutions écrites : La première grande constitution écrite est la constitution américaine de 1787 et la deuxième c'est la première constitution écrite française en 1791. Il ne reste plus aujourd'hui de constitution coutumière sauf celle de la Grande Bretagne qui est en partie coutumière (elle se différencie des autres constitutions démocratiques modernes). ==> la constitution anglaise est un ensemble de normes extrêmement

l’installation des représentants. Dans l’histoire constitutionnelle il y a une véritables domination formelle de la théorie de la souveraineté nationale. DDHC, 1789, article 3, «  le principe de toute souveraine réside essentiellement dans la nation ». 1791, Première constitution français du 3 Septembre reprend le principe selon lequel la souveraineté réside dans la nation. Art 3 : «  LA souveraineté est une, indivisible, illianéable et imprescriptible(perdure)  » elle appartient à la Nation. 1875 : 3ème

et à l'interprétation de la Constitution elle-même (ex : principe de séparation des pouvoirs). 2) Fonctions politiques Une Constitution est bien souvent l'acte fondateur d'un État, ou sinon un État, d'un régime politique (ex : Constitution de 1791 : acte fondateur qui met en place une monarchie constitutionnelle). Elle organise la transmission et l'exercice du pouvoir, on retrouve ici l'une des motivations premières pour rédiger les constitutions, l'idée constitutionnaliste, selon laquelle