Conséquences De La Représentativité Syndicale

de la population active travaille dans les services/ Le taux de syndiqués en France est de 8%, en Suède ce taux est de 80%. L’histoire syndicale française est un affrontement idéologique entre 4 grands courants : - anarcho-syndicalisme (révolutionnaire) - marxiste - socialiste réformiste - chrétien catholique Organisations syndicales : elles sont légales depuis la loi du 21 mars 1884. C’est à partir de 1860 que des syndicats sont crées dans diverses branches. Avant ce

COLLECTIVES DE TRAVAIL Chapitre 1 : La représentation des salariés Chapitre 2 : Le statut des représentants du personnel Section 1 : Les critères de représentativités Section 2 : Les avantages de cette représentativité Chapitre 3 : La grève Section 1 : La notion de grève Section 2 : Les conséquences individuelles de la grève Section 3 : Les conséquences collectives de la grève p.1 Introduction 1 - Rappels Le droit du travail est une branche du droit privé. C’est un droit qui connaît d’importantes

couvre l’entreprise. La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise. Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Dans un contexte

règlement intérieur comparé à la constitution. Ce qui était qualifié d’abus précédemment est ici analysé comme le détournement de pouvoir reconnu à l’exploitant. Cette seconde analyse a néanmoins été largement combattue, et surtout par des mouvements syndicaux. Pour certains syndicats les relations de travail ne se conçoivent que dans le conflit et l’opposition : la CGT. Certains arrêts de la cour de cassation se réfèrent parfois à cette thèse. Analyse alternativement consacrée par la jurisprudence.

Monceyron qui a répondu à nos questions avec sincérité et disponibilité. A Madame Fournier notre professeur documentaliste pour sa participation active dans nos recherches. Table des matières INTRODUCTION 5 1. LA NAISSANCE ET LA VOCATION SYNDICALE 5 1.1. Une révolution industrielle européenne 5 1.2. Contexte historique, économique, social et idéologique et figures emblématiques du syndicalisme 6  Contexte historique économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8

Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre

"la paix et la conciliation sociales", "de substituer le dialogue à l'affrontement", de faire "diminuer progressivement l'antagonisme entre le capital et le travail". . Plus généralement, les années 1880 qui ont marqué la naissance du phénomène syndical en Europe Occidental. Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupent une place importante dans la vie de l'entreprise. Cependant, quand on sonde

préjudice). Ici: il n'y a pas de motivation du tt. 10. Violations des articles 455 et 458 CPC: contrôle disciplinaire. Exemple: défaut de réponse à conclusion. 11. "procédés de sauvetage" renvois aux substitutions de motifs. Cass retient la même conséquence mais pas sur le même fondement. 12. "sans rechercher ,..., sans charactériser" Manque de base légale. 13. "motif non critiqué": parfois certaines choses peuvent potentiellements poser pb sur le fond mais le demandeur ne l'a pas critiqué (donc

populaire à Paris pour demander la liberté d’association et la création d’un ministre du travail   1864 : Promulgation d’une loi autorisant les coalitions et la grève est désormais toléré   1884 : Loi Waldeck Rousseau, instaure la liberté syndicale 1891 : 1ère convention collective d’ARRAS signé entre des syndicats mineurs et des compagnies houillère (houille=charbon) => suite à un mouvement de grève 1895 : Congé consécutif de la CGT (Confédération Générale du Travail)   1901 : Droit

par le passé vis-à-vis des syndicats : ils y font appel en cas de besoin, sans s'y sentir engagés. [Autre] cause de déclin, l'effacement du syndicalisme de proximité au profit d'un syndicalisme "institutionnalisé". Progressivement, les militants syndicaux sont aspirés par de nouvelles tâches. En effet, les syndicats s'impliquent plus dans la gestion paritaire (Assedic, caisses de sécurité sociale). Des négociations d'entreprise se développent, obligeant les militants à se professionnaliser. Dans certaines