Conséquences De La Représentativité Syndicale

l’entreprise, participation a la gestion des entreprises, participation a la détermination collective des conditions de travail) En 1968, les évènements conduisent au protocole de Grenelle, on retiens une augmentation du Smic et la création des section syndicale d’entreprise, c’est a dire que l’on reconnaît la possibilité au Syndicats d’agir au sein de l’entreprise. Apres mai 1968, choc pétrolier, et une crise économique qui s’installe, a partir de ce moment la, le travail apparaît comme un cout, qu’il faut

syndicats Organisations Syndicale Salariés qui vont les désignés. * Le DS délégué syndical (50 sal) va négocier * Les RS représentant syndical : auprès du CE et du CHSCT (50 sal) * Le RSS représentant de la section syndicale (2 sal) le patron doit mettre à disposition un tableau pour afficher les tracts. Loi du 20 aout 2008 qui a institué le RSS. l’OSS peut être représentatif ou non. Si oui DS si non RSS. Seul le DS peut négocier avec le patron. | La représentativité sur le plan national s’effectue

représentation collective. Les salariés sont autorisés à créer des structures représentatives de leurs intérêts : le syndicat. La liberté syndicale consacrée par la loi Waldeck Rousseau de 1884. Les salariés sont libres d’adhérer au syndicat de leur choix, ils peuvent désigner des représentants au sein de l’entreprise : DP (délégués du personnel), DS (délégués syndicaux), membres du comité d’entreprise (CE) ; ces représentants sont habilités par la loi à agir au nom du salarié auprès de l’entreprise.

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

temps de travail 129 129 132 LE NOUVEAU CADRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE : NOUVELLES RÈGLES, NOUVEAUX ACTEURS I. CRITÈRES ET MESURE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ II. LE DIALOGUE SOCIAL ET SES ACTEURS II.1. Le délégué syndical reste le négociateur légitime au sein de l’entreprise II.2. Des possibilités de négociation encadrées en l’absence de délégué syndical II.3. Les règles de validité des accords collectifs reposent sur une validation par les suffrages des salariés II.4. Une légitimité qui accompagne

le personnel constitue une collectivité dont la représentation est assurée (délégué du personnel, comité d’entreprise). Au niveau de la branche professionnelle : c’est dans ce cadre que, traditionnellement, sont constituées les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et que, selon la même tradition, ces syndicats négocient et concluent les conventions collectives *. Au niveau national et interprofessionnel : c’est par exemple dans ce cadre qu’a été conclu l’accord sur la mensualisation

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international

d'autres critères comme la publicité de la recommandation ou le contexte dans lequel elle est prise (Cass. soc., 29 juin 1999, préc.). Constitue une recommandation patronale, et a un caractère obligatoire, la déclaration faite par une organisation syndicale patronale, concomitante ou consécutive à des négociations entre partenaires sociaux n'ayant pas abouti à un accord salarial, diffusée de manière générale à l'ensemble des adhérents et rédigée en termes impératifs et précis en ce qui concerne le montant

(accords de branche, accords interprofessionnels, etc.), à la condition que ces derniers n’interdisent pas ce type de dérogation, et enfin 20 août 2008, cette loi comporte deux parties : un premier titre est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, un second étant consacré à la réforme du temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations

Celles-ci sont très déterminées par les accords collectifs issus des négociations collectives entre les salariés et les employeurs. Ces salariés sont représentés par une organisation syndicale représentative par le biais, généralement, d’un délégué syndical. Du côté patronale, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, un groupement patronal ou même un ou plusieurs employeurs prise isolément peuvent conclure une convention ou un accord. Le Code du travail définit les conventions et accords