Conséquences De La Représentativité Syndicale

La protection de la relation de travail : la rupture de la relation de travail 1. Le délai pour prononcer un licenciement pour faute grave La connaissance des éléments caractérisant la gravité de la faute est d’autant plus nécessaire que les conséquences de cette qualification sont importantes pour le salarié, privé de délai-congé d’indemnité de licenciement. Une jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme que la faute est grave si elle « rend impossible le maintien du salarié » dans

Les droits et obligations du fonctionnaires Les fonctionnaires ont des droits et obligations semblables aux salariés car ils sont également dans une relation de subordination. * Ils ont un droit de rémunération après service fait, la liberté syndicale, la liberté d’opinion et d’expression, le droit de retrait et le droit à la formation * Ils ont l’obligation d’obéissance hiérarchique, ils engagent leur responsabilité disciplinaire Ils ont aussi des droits et obligations spécifiques en raison

apprécier le climat social dans l’entreprise 85 FICHE 4.2 Les différentes institutions représentatives du personnel 86 4.2.1 Tableau Synthétique 86 4.2.2 Le Comité d’Entreprise 89 4.2.3 Les Délégués du Personnel 90 4.2.4 Le Délégué Syndical 91 4.2.5 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 92 4.2.6 Crédits d’heures 94 FICHE 4.3 : La Communication interne 100 FICHE 4.4 : Le dialogue social 101 4.4.1 Le dialogue social sous influence 101

consensuels tout en les révisant à temps pour ne pas être dépassée par le rythme du progrès. C’est pourquoi Jacques Attali espère « renvoyer l'essentiel des décisions sociales à la négociation en modernisant les règles de représentativité et de financement des organisations syndicales et patronales ». Sachant que les jeunes sont les premiers victimes de la crise économique en France, le taux d’emploi des jeunes est l’un des plus faibles de l’OCDE : il s'élève à 46 % contre 63 % dans l'ensemble des pays

investissent et visent l’acquisition de ressources ou de pouvoirs dont ils ne disposaient pas au début. Par exemple, quand les travailleurs indépendants du mouvement poujadiste visent à obtenir en 1956, à travers la transformation d’une organisation de type syndical en mouvement politique, un relais au sein du Parlement qui leur donne un pouvoir direct d’élaboration des lois concernant. Au moyen d’une palette d actions protestataires, ils présentent des conflits sociaux à travers les grèves, les manifestations

consultés en sachant qu’ils ne peuvent pas s’opposer au licenciement. Néanmoins, ils pourront aménager les modalités pour rendre la sanction, la difficulté moins lourde. ➢ L’inspection du travail doit être informée pour mesurer les conséquences sociales et la proportionnalité des causes invoquées par l’employeur avec le nombre de salariés licenciés. ➢ Les salariés licenciés doivent être convoqués et l’employeur doit respecter un plan social qui vise à favoriser la sauvegarde

Dalloz.(disponible à la bibliothèque nationale de France en haut de jardin, salle D, sous le numéro 331GAZI e).Dans cet ouvrage, l’auteur par l’entremise d’une perpective internationale comparative aborde les questions relatives au chômage, l’action syndicale, les inégalités de salaires, les carrières….Il apporte des réponses en confrontant les grandes théories explicatives de l’économie du travail ( néoclassique, marxisme, institutionnalisme, keynesianisme et les théories des organisations) - Emploi

mais également par d’autres textes de droit social international adopté en dehors de l’O. I. T. Paragraphe 1 : les sources internationales dans le cadre de l’O. I. T. Outre la constitution (qui contient les normes fondamentales tel que la liberté syndicale, le principe de non discrimination…) et les résolutions (qui présentent peu de valeur juridiques mais ont l’avantage de servir de modèle). Les textes d’ordre internationaux adoptés dans le cadre de l’O.I.T. comprennent d’une part les conventions

CHAPITRE II :SERVICES SOCIAUX D’ENTREPRISES 59 TITRE VI : INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES 59 CHAPITRE I: SYNDICATS PROFESSIONNELS 59 Section 1 : Objet et constitution des syndicats professionnels 59 Section 4 : Représentativité syndicale 63 Section 5 : Marques syndicales 63 CHAPITRE II : DELEGUES DU PERSONNEL 64 TITRE VII : DIFFERENDS DE TRAVAIL 66 CHAPITRE I : DIFFERENDS INDIVIDUELS 66 Section 2 : Composition du tribunal du travail 68 Section 4 : Procédure contentieuse

De nouveaux acteurs sont certes apparus, pas toujours soucieux de démocratie, mais la représentativité des négociateurs est toujours aussi faible face à la masse des non-syndiqués, des coordinations ou des exclus du travail, de récents et violents conflits l'ont montré. Cet apaisement, ne serait-il qu'apparent ? Sur ce point, les analyses de Ch. Morel restent fort éclairantes. Les organisations syndicales, dans les négociations, adoptent des attitudes, des tactiques, des pratiques qui relèvent