Conséquences De La Représentativité Syndicale

salariés en raison des dangers que la suppression des corporations pourrait entrainer. La nuit du 4 août. Le 4 août 1789, l’AN décide d’abroger les privilèges, elle abroge aussi l’ensemble du système féodal. Cette grande décision aura des conséquences considérables dans le domaine social. Qd on supprime les privilèges, on ne supprime pas que les privilèges des ordres mais tous les privilèges y compris ceux des corporations. Cette décision du 4 août est mise en œuvre par le décret du 11 août

non appartenance à un syndicat et l’activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la promotion, la rémunération, l’octroi d’avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail. Art.5.- Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions du présent code sont d’ordre public. En conséquence, toute règle résultant d’une décision unilatérale

appartenance à un syndicat et l’activité syndicale des travailleurs pour arrêter ses décisions en ce qui concerne, notamment, l’embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l’avancement, la promotion, la rémunération, l’octroi d’avantages sociaux, la discipline ou la rupture du contrat de travail. Art.5.- Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions du présent code sont d’ordre public. En conséquence, toute règle résultant d’une décision unilatérale

Janvier 2001 proclame ou reconnaît notamment dans son préambule et ses articles 8 et 25 un certain nombre de droits sociaux fondamentaux et de principes particulièrement nécessaires à notre temps comme le droit au travail, le droit de grève, le droit syndical, la liberté de travailler, le droit de participer à la détermination des conditions de travail, le principe fondamental de non discrimination, le principe d’une sécurité sociale. La loi était la source essentielle du droit du travail. C’est d’ailleurs

Janvier 2001 proclame ou reconnaît notamment dans son préambule et ses articles 8 et 25 un certain nombre de droits sociaux fondamentaux et de principes particulièrement nécessaires à notre temps comme le droit au travail, le droit de grève, le droit syndical, la liberté de travailler, le droit de participer à la 3 Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD détermination des conditions de travail, le principe fondamental de non discrimination

Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement au travail salarié du secteur privé Régit relations individuelles de travail –> embauche et exécution du travail Régit relations collectives de travail –> représentation syndicales JSP découvert –> UES (Unité Économique et Sociale) –> permet aux salariés de bénéficier d’institutions représentatives du personnel communes. Relation de travail basée sur un contrat de T –> place travailleur –> état de subordination SAUF professions

Les 6 clos concernant la liberté syndicale au Liban 1- Plainte contre le gouvernement du Liban présentée par la Fédération des syndicats des conducteurs de taxis pour le transport terrestre et la Fédération professionnelle des travailleurs des produits chimiques. Cas No. 2124, le 29/3/2001 Introduction Allégations: ingérence des autorités administratives dans des affaires syndicales en faveur d'une faction 448. La plainte faisant l'objet du présent cas figure dans une communication conjointe

communes : • Mode d’élection : ❖ le comité d’entreprise, le délégué du personnel et le CHSCT sont élus par l’ensemble de l’entreprise. ❖ En ce qui concerne les délégués syndicaux, ils sont élus par les syndicats présent dans l’entreprise ce qui signifie qu’ils sont élus par peu de personne (car peu de syndicaux dans les entreprise), ils ne sont dont pas reconnu par l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour qu’ils effectuent leur mission, on leur donne différent moyens :

a coups, rencontrant des blocages, et la volonté farouche de ne pas changer les choses (défense des droits acquis, passivité devant une décision à prendre). Ainsi, le projet de réforme de la négociation collective pose la vaste question de la représentativité de ceux qui sont élus. On dénonce le principe des accords minoritaires pour en appeler à des accords majoritaires, sans voir que le danger persiste : un syndicat minoritaire a le pouvoir de faire annuler un accord signé par tous les autres partenaires

sont des délégations tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des représentants des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national). Bien entendu, dans ce cas, les normes juridiques adoptées et qui sont : les conventions internationales du travail, les recommandations