Contentieux Douanier

OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Renseignements techniques sur les obstacles techniques au commerce | | | | |Pourquoi un accord?    | |Grand nombre de règlements techniques et de normes

protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail. Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). A l’époque, le GATT ne s’occupe que de marchandises, exception faite des textiles et des produits agricoles, et est un organe des Nations Unies. En 1994, les accords de Marrakech transforment

Internationale de Standardisation (ISO) - L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC / WTO) 5. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) - Origine : 1948 avec l’accord du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade / Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce) - But : faciliter l’expansion du commerce grâce à cette suppression des obstacles aux échanges - Principes : o Non discrimination o Interdiction du dumping et des subventions à l’exportation o Elimination des restrictions quantitatives

1) Le conflit de la banane est un conflit qui oppose l’Union européenne (U.E) et les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) aux Etats-Unis et les pays latinos. Le Conflit s’explique par les faciliter financières accordés aux pays de l’ACP par l’U.E pour le marché des bananes, au détriment des autres pays producteurs. Cet avantage financier peut s’expliquer par les relations historique entre les différentes parties, en effet les avantages sont apparues dés le début du 2Oéme siècle et les campagnes

Chapitre 2 '' LES POLITIQUES COMMERCIALES ENTRE LIBRE-ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME Plan 1. Les hésitations de l’Histoire 1. Libre-échange et Protectionnisme 1. Définitions 2. Inventaire (typologie ?) des mesures protectionnistes 2. Panorama historique 1. Avant 1947 : le protectionnisme est la règle, le libre-échange l’exception 1. L’essor du libre-échange 2. Retour au protectionnisme 2. Après 1947 : le libre-échange devient

monétaire international (FMI), La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et ses filiales, dont l'ensemble est mieux connu sous le nom de Banque mondiale, suivis, en 1947, du GATT (Accord général sur les Tarifs douaniers et le commerce) qui vient d'être remplacé, le premier janvier dernier, par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). On note deux principales institutions au sein de Bretton Woods : 1. La Banque mondiale La Banque mondiale (parfois

mondialisation de l'économie et en fait une cible idéale pour certains partisans de l'antimondialisation ou de l'altermondialisme. De nombreux magasins de la chaîne ont été vandalisés lors des manifestations autour de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) à Seattle en 1999, et à nouveau l'année suivante[14]. Dans le film Fight Club, en dehors du fait qu'un café dans l'emballage caractéristique de la marque apparaît brièvement (3min, 49s) un groupe radical détruit un café situé

Franco-anglais : traité de libre échange destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires. 1948 : Le GATT entre en vigueur : le General Agreement on Tariffs and Trade (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Signé le 30 octobre par 23 pays, il a pour objectif la relance du commerce mondial. 1994 : naissance de l’OMC : Organisation Mondiale du Commerce, il réuni 125 pays. 2° de nos jours Le commerce international correspond au libéralisme

HISTORIQUE DU COMMERCE MONDIAL L’entre deux guerres a été marquée par une forte poussée protectionniste, qui a contribué à l’aggravation de la crise des années trente, et en partie expliqué la montée du nationalisme. Après la seconde guerre mondiale, les pays capitalistes vont en tirer une leçon, pour maintenir la paix et favoriser la reconstruction de l’Europe et du Japon. Les « trente glorieuses » : La priorité est de favoriser les échanges commerciaux internationaux. Les Alliés adaptent

des matières premières. La charte de La Havane, qui devait instaurer l’OIC, ne fut jamais ratifiée 1 . Son volet commercial, négocié et élaboré séparément par 23 pays, est entré en vigueur en 1947 sous la forme d’un accord douanier. Ce dispositif de démantèlement douanier, qui prit le nom de GATT, est à l’origine du système commercial multilatéral. Le GATT est profondément marqué par le contexte historique de sa mise en place. Tout d’abord, la thèse selon laquelle l’escalade protectionniste de