Contentieux Douanier

une seule économie, celle du marché, de la performance et de la compétitivité entre firmes et nations. Une libéralisation qui tire son origine d’un long cheminement de faits et accords, mené au premier chef par l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou plus communément appelé, les accords du GATT (« General Agreement on Tarrifs and Trade »), conclus en octobre 1947 et qui visent à supprimer tous les obstacles aux échanges internationaux, et qui, grâce à l’Uruguay Round ( 1984-1994)

l’Information et de la Communication I) Les étapes A) La libéralisation du commerce mondial Durant les 30 glorieuses, les échanges se sont libéralisés ce qui a permis un recul du protectionnisme. 1947 : GATT (Accords Généraux sur les Tarifs Douaniers et de Commerce) 27 pays Le but était de baisser les droits de douanes pour accentuer le commerce international 1994 : OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Conférence de Marrakech Le commerce mondial a progressé de 5%/an de 1946 à 1980

aujourd’hui au niveau mondial (représente 20% du commerce mondial) (assurances, tourisme). Majeur partie des échanges réalisée dans la Triade. Organisation -Au niveau commercial : deux instances principales, le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1947). Contribue au développement du libre échange. Premier principe ; principe de la non discrimination avec la close de la nation la plus favorisée (avantages accordés a tous les pays pour ne pas favoriser un pays plus qu’un autre)

ont guidé l'action du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement. Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT, en français : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,AGETAC)fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre

limiter les obstacles à la circulation des biens, services et capitaux entre les économies nationales et favoriser les échanges internationaux. Ce qui permettra l'organisation de ces négociations entre les pays, est l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce appelé aussi le GATT mis en place en 1948 remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) en 1995. Cet accord comporte plusieurs cycles dont l'Uruguay Round qui fera l'objet de notre étude. c'est pourquoi nous nous demanderons

interculturels La variabilité des systèmes économiques, juridiques et technologiques La stratégie des entreprises concurrentes Mais surtout par la dimension politique Le recul du protectionnisme depuis : GATT (1948) : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Général Agreement on Tarifs and Trade) Restreindre les entraves au CI Favorise le CI par la réduction des droits sur les importations : commerce des marchandises OMC : Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant

de fondements ; au contraire l’ALÉNA semble être apparu pour combler les attentes déficitaires de ses membres vis-à-vis du GATT. D’autant plus que l’ALÉNA poursuit les mêmes objectifs « libre-échangistes » que l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Nous allons donc lors de cette étude, tenter de démontrer que le régionalisme et le multilatéralisme ne sont pas des tendances contradictoires, bien au contraire. Pour ce faire, le premier chapitre sera consacré à l’analyse théorique

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations

internationale de reconstruction et de développement), qui aide les pays à se développer. Enfin, on a essayé de créer une troisième organisation, qui s'efforcerait d'harmoniser le commerce. Aucun organisme n'est créé, mais un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on tarifs and trade : GATT) est signé en 1947 par de nombreux pays. Le GATT conduit à des négociations, les Rounds (par exemple, dans les années 1960, le Kennedy Round entre les États-Unis et la CEE). Il y a une

I. Principes de base de l’OMC Les accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité : agriculture, textile et vêtements, télécommunication, marchés publics, normes industrielles, hygiène alimentaire, réglementation, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes simples et fondamentaux constituent le fil conducteur de tous ces instruments. Ils sont le fondement du système commercial