Contentieux Douanier

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher

on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession similaire 2. le principe de

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le développement des échanges internationaux de marchandises est supérieur d'au moins 50 % à la croissance de la production mondiale ce qui montre le succès des politiques actives mises en œuvre notamment dans le cadre des accords internationaux du GATT visant à favoriser le libre-échange au niveau international La crise de 1973 a marqué une cassure nettement visible dans le rythme d'augmentation de la production mondiale et des échanges internationaux

HISTORIQUE DE LʹOMC: DU GATT À LʹOMC EN BREF Le GATT est un accord commercial international conclu en 1947. Il énonce les règles et les obligations qui ont régi pendant près de cinquante ans le commerce des marchandises entre les "PARTIES CONTRACTANTES". De 1948 à 1994, avant la création de l'OMC, le GATT a constitué le cadre juridique régissant l'essentiel du commerce mondial. Bien que distincts sur le plan juridique, l'OMC et le GATT sont liés entre eux. 1- QUʹEST‐CE QUE LE GATT? La négociation

internationales (FMI : qui garantit la stabilité monétaire et financière internationale ; BIRD : banque internationale pour la reconstruction et le développement, crée en 1945, maintenant appelé banque mondiale ; Gatt : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, crée en 1947, abaisse les droits de douane, donc favorise le commerce mondial). Au cours de la guerre froide (1947 à 1989/91), les Etats-Unis diffusent le modèle économique libéral (liberté d’entreprises, libre échange et le capitalisme)

L’ÉVOLUTION DU COMMERCE INTERNATIONAL Le commerce international était déjà important au XIXème siècle, mais il a particulièrement prospéré depuis 1945, tant en volume qu’en valeur. Cette explosion des échanges s’est accompagnée d’une mutation dans la structure des produits échangés, et d’une modification des courants d’échanges. L’explosion des échanges internationaux depuis 1945 Les échanges internationaux ont connu un essor considérable depuis 1945, progressant plus vite que la production

Initiation à l’Économie 14 Commerce international et globalisation 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 1 Plan •La théorie du commerce international •Théorie classique: de Ricardo à HOS •Développements récents •La globalisation •Qu’est ce que la globalisation? •L’OMC •Globalisation et inégalités 31/01/2005 Pierre- Noël Giraud/ Ecole des Mines/ Cours d'Initiation à l'Economie 2 • La théorie du commerce international • Théorie classique: de Ricardo

des Etats aux échanges internationaux Après la 2e Guerre Mondiale, les pays ont commencé à libéraliser les échanges commerciaux. En 1947, les Etats Unis et 22 pays à économie capitaliste signent les accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de baisser les droits de douanes mondiaux : en 1947, ils s'élevaient en moyenne à 40 %, ils sont tombés à 4 % en 2005. En 1995, le GATT est remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui regroupe actuellement

contre 23 nations lors de la signature du GATT en 1947. Cela montre son importance institutionnelle. L'OMC concerne 97% du commerce mondial en 2003. L'importance des accords du GATT et de l'OMC peut être mesurée par l'abaissement des tarifs douaniers : de 1947 à 2001, les droits de douane sur les marchandises ont été abaissés de 90 % entre pays développés. Bien que conséquent, l'abaissement des barrières tarifaires pour les PED est moins important. Entre 1950 et 2000, le commerce international

Etats aux échanges internationaux Après la 2e Guerre Mondiale, les pays ont commencé à libéraliser les échanges commerciaux. En 1947, les Etats Unis et 22 pays à économie capitaliste signent les accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de baisser les droits de douanes mondiaux : en 1947, ils s'élevaient en moyenne à 40 %, ils sont tombés à 4 % en 2005. En 1995, le GATT est remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui regroupe actuellement