Contentieux Douanier

La mondialisation DEFINITION C’est l’internationalisation des économies et des sociétés induite par le développement des échanges dans le monde. A ce titre, elle traduit l’extension géographique des échanges, mais également l’extension du domaine des ces échanges. Principaux acteurs : les sociétés multinationales (fusions - acquisition) + les progrès techniques intervenus dans le domaine des transports et des communications. LES GRANDS ASPECTS DE LA MONDIALISATION ECONOMIQUE •

Panitchpakdi. Son mandat a été reconduit en avril 2009 pour quatre années.Histoire[modifier] L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord

Les progrès techniques (moyens et infrastructures de transports) ont facilité les échanges. Le déplacement des hommes, des marchandises, des capitaux et maintenant de l’information se fait de plus en plus rapidement et pour un cout de plus en plus faible. Cette explosion des échanges commerciaux a été favorisée par les accords de Bretton Woods et la promotion du libre-échangisme assurée par les accords du GATT et de l’OMC. Les politiques économiques des différents Etats, influencés par la pensée

Productivité, ouverture commerciale et compétitivité» 10 et 11 mars 2005 Journées d’Etudes organisées par le Centre de Recherches Juridiques, Economiques et Sociales (CRJES) Une première évaluation de l’impact de la fin de l’ATV sur les Industries Textile et Habillement au Maroc Lahcen ACHY Professeur à l’INSEA (Rabat) et Chercheur associé au DULBEA (Bruxelles) Mars 2005 Le secteur des industries textile-habillement une composante clé dans le tissu industriel au Maroc Le

On institue la clause de la nation la plus favorisée (ou « CNPF »). Le principe est que, lorsqu’un pays accorde à une autre nation un tarif douanier très bas, il doit accepter d’accorder ce même tarif à tous les autres États. Mais on verra qu’en fait, il existe plein d’exceptions. Par ailleurs, tout autre mode de protection que les tarifs douaniers est interdit. Ces tarifs doivent d’ailleurs diminuer. Les exceptions à cette règle doivent être aussi peu nombreuses que possible (mais elles ne

entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas. La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ; Secrétariat général. B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) : Siège : Genève en Suisse. Il est fondé en 1947. But : il définit des règles concertées en vue d’une pratique loyale du commerce international. Son but est d’assurer à tous les pays des possibilités de commerce égales, de favoriser

I. Préambule haut de page Les Membres, Rappelant que, le 15 avril 1994 à Marrakech, les Ministres se sont félicités du cadre juridique plus solide et plus clair qu'ils ont adopté pour la conduite du commerce international et qui comprend un mécanisme de règlement des différends plus efficace et plus sûr; Reconnaissant qu'il importe d'adhérer pleinement au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le “Mémorandum d'accord”) et aux principes du

n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions appartiennent à l’auteur lui-même. Liste des abréviations et des sigles Accord général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce A.F.D.I Annuaire Français de Droit International A.G.C.S Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain A.L.E

importations au nom de la protection des consommateurs. B. La mise en œuvre d’une coordination internationale * 1. Du GATT à l’OMC L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée le 1er janvier 1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, General Agreement on Tariffs and Trade), fondé en 1948. À un simple accord entre pays se substitue une véritable organisation internationale. La compétence de l’OMC est beaucoup plus large que celle du GATT dont l’objectif

prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales