Contentieux Douanier

temps que les nations comblent leur retard industriel par rapport aux puissances dominantes. Le retour du protectionnisme peut également être expliqué par la concomitance qu’il exerce avec les crises. Ainsi en témoigne l’augmentation des tarifs douaniers dans le dernier quart de siècle. On protège certains secteurs de l’économie ( tarif Méline ). Les nations se lancent dans des guerres de tarifs. ème 2. Le protectionnisme dans l’entre-deux-guerres. La sortie de guerre. Les nations, nées du Traité

depuis le Cycle d’Uruguay, l’attention que lui accorde la plupart des chefs d’entreprise se concentre sur un noyau dur constitué par les aspects les plus concrets des travaux de l’organisation genevoise : - les tarifs douaniers pour les entreprises industrielles, - les grands contentieux de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) pour les entreprises qui y sont individuellement impliquées, - la propriété intellectuelle, sous l’angle des contrefaçons, notamment pour les entreprises vulnérables à la

services. Quelle organisation ? 2005 marque le dixième anniversaire de la création de l'OMC. | | |OMC - Information| |and Media | |Relations | |Division | Héritière du GATT ( Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General Agreement on Tariffs and Trade) et des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondial depuis la seconde guerre mondiale, elle s'est imposée comme une organisation clé dans l'architecture économique

disparate, trouve sa cohérence dans la constatation que la nationalité et la … ] 2.kestion Bref historique Avant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) il y eut le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Il avait été mis en place après la Deuxième guerre mondiale, sous l’impulsion des Etats-Unis, pour fixer les règles du commerce mondial. 47 ans plus tard, le 1er janvier 1995 l’OMC lui a succédé. Elle est née du traité de Marrakech

affrontements. C’est pour cela que, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, les pays ont choisi de régler leurs conflits commerciaux par la négociation et le dialogue. Il y a, d’abord, eu, en 1947, le GATT : Accord général sur les tarifs douaniers qui fournissait aux gouvernements un forum pour leurs négociations. Ces pourparlers s’appellent des « rounds » et ils ont pour objectif de réconcilier les intérêts commerciaux divergents. Mais ce mécanisme de négociations à provoquer de nombreux

Université Mohammed 1 er Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Oujda Master : Droit des Contentieux à vocation Économique. Recherche de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master sur le thème Règlement des différends relatifs à l’Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce Présenté par : ATMANI Miloud Encadré par Professeur : Khalid CHIAT Membres du jury Mr Khalid CHIAT, Professeur Habilité à la Faculté

Obligations et contrats Décret pris pour l’application de la loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle ( telle que modifiée et complétée par la loi 31.05) General Agreement on Tarifs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) Informations Rapides Juris-classeur périodique, édition générale La loi n° 17.97 relative à la protection de la propriété industrielle Organisation Mondiale de Commerce Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Office Marocain

La mondialisation est un nom pour un phenomene récent. c'est un processus tendant à faire du monde un seul marché, en mettant en relation différents acteurs et différents flux. Elle a progréssé grâce a différents facteurs : progres des transports, conteneurisation, l'intermodalité...Elle est aussi fortement caractérisée par les NTIC ( internet, fibre optique...) Puis la crétaion du GATT en 1947 permet de baisser les taxes. Il favorise le libre-échange. Mais elle va etre transormé en 1985 par l'OMC

précises (par exemple, la politique en matière d'investissement; l'accession des pays candidats à l'OMC; etc.) -------------------------------------------- [ 1 ]. GATT: "General Agreement on Tariffs and Trade" ou Accord Général sur les Tarifs douaniers. [ 2 ]. Australie, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Luxembourg, Norvège, Nouvelle zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Tchécoslovaquie, Liban, Syrie, Chine, Afrique du Sud, Brésil, Chili, Cuba, Inde, Birmanie, Pakistan, Ceylan, Rhodésie du Sud.

« La mondialisation n’est pas coupable », affirme l’économiste P. Krugman. En effet ce phénomène d’intensification des échanges internationaux de biens et de services a été voulu et encouragé par la plupart des Etats Le GATT (general agreement on tariffs and trade) puis l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont fixé des règles propres à lever les obstacles aux échanges. Ils ont donc pu augmenter à un rythme beaucoup plus rapide que le PIB, entre pays développés et en voie de développement mais