Contentieux Douanier

L’organisation des échanges commerciaux Debby Zatalovski, 4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions

Congrès des USA refusent de ratifier la Charte de la Havane qu’il considère anticonstitutionnelle, et la Charte est alors abandonnée. Le GATT devient alors permanant.   Le Gatt repose sur 3 principes : 1) un désarmement douanier irrévocable : les membres abaissent leurs tarifs douaniers et s’engagent ensuite à ne plus jamais les relever. On met naturellement une clause de sauvegarde (dans certaines circonstances, on peut se protéger temporairement après négociation). Il se met en place progressivement

résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développement » lancé en 2001. Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’il voulaient réduire, les négociations

Analyse Comparative d'Histoire Sujet : « Présentez les documents, puis confrontez-les afin de monter pourquoi et dans quelle mesure les Français sont entrés dans la société de consommation pendant les Trente Glorieuses. » Le document 1 est un texte de Jean Fourastié, extrait du livre les Trente Glorieuses ou la révolution invisible de 1946 à 1975, (doc 1 la société de consommation) portant sur la vie sociale et économique de deux familles avec une génération d'écart. Le document 2 présente

Mondialisation et interdépendance. Les aspects de la mondialisation : un monde de flux et de mobilité. Principal aspect de la mondialisation : une explosion des flux de toute nature. Ampleur inégalée depuis la fin de la seconde guerre mondiale : ➢ Le commerce des marchandises (produits industriels surtout) ➢ Les flux de capitaux qui transitent entre les grandes places financières, ainsi que les IDE ➢ L’information, les images et le son ➢ Les hommes, les flux touristiques

dont Chine, Russie et Vietnam. - L’OMC établie des règles adoptées par consensus, ce qui établit une relation de confiance et pacifiée entre les membres. 2 Les points forts de l’OMC - De réelles avancées dans la baisse des tarifs douaniers ce qui s’accompagne des bienfaits de la libéralisation (baisse des prix, diversité des biens, accroissement du PIB mondial). - L’Organe de Règlement des Différents fonctionne. Au 25 Avril 2007, 363 différents ont été signifiés. Elle remplie

VOICI LES PRINCIPALES COZ DE LA CRISE ECONOMIQUE : les syndicats confrontés à la Mondialisation, la technologie et les banques relais. Les syndicats ont eu leur necessité au 19° siecle car alors le patronat était abusif. Mais cela fonctionnait tant que les pays n'échangeaient pas trop et que les coûts salariaux n'étaient pas tres différents d'un pays a l'autre. Mais quant le salaire d'une secrétaire en France représente avec les charges celui de 50 secrétaires en Inde, cela peut payer un abonnement

Une continuité au plan de_ ses aspects matériels et institutionnels_ 1° : l’imbrication des aspects matériels du GATT au sein de l’OMC : Le GATT 47 a perduré pour l’essentiel en vertu de son intégration dans l’Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 (ou « GATT 94 »).Cette continuité ressort clairement de l’Annexe I.A à l’Accord de Marrakech instituant l’OMC ou figure en premier le GATT 94.Cependant le GATT 94 n’est pas le GATT 47.En effet, c’est le GATT 94 qui constitue

What is a global economic system? And how do international capital systems work? The global economic system refers to the arrangements and institutions that unite the world's economies in one global marketplace. Developments in international economics since World War II have led to the global system that exists today. The global economic system allows nations to engage in international trade, exchanging goods and services. The system also allows labor and capital to move more freely around

parvenir à une unification des structures tarifaires pour pouvoir avoir un tarif extérieur commun. Pour cela, la CEE avait fait une moyenne arithmétique des droits de douane produit par produit de ses pays membres. Elle obtint donc un tarif extérieur douanier et proposa lors du Dillon Round une diminution de 20% et souhaita que les autres parties contractantes fissent de même ; * Cycle de Kennedy de 1964-1967 avec 62 pays participants, aboutit à des réductions plus vastes et plus importantes du droit