Contentieux Douanier

appliqué à l’importation de chaussures et de vêtements des droits supérieurs aux taux usuels. L’objectif étant de favoriser la production intérieure argentine au dépend des importations. Les américains saisissent l’ORD pour violation de l’accord douanier et de l’accord sur les textiles et vêtements. Un groupe spécial est crée pour juger de la conformité, ou non, des mesures argentines par rapport aux règles de l’OMC. Le groupe débouta l’Argentine au motif que le pays accorde un traitement différent

de l'OMC. Le principal accord est l'Accord cadre instituant l'OMC. Trois accords importants définissent les règles du commerce dans le domaine des marchandises, des services et de la propriété intellectuelle : * Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». * Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) * Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Compte rendu : « Mythes et paradoxes de l’histoire économique » Paul Bairoch Paul Bairoch (1930-1999) est l’un des grands historiens économistes d’origine belge de l’après-guerre. Après une formation universitaire initiale à Paris, il obtient son doctorat à l’Université libre de Bruxelles en 1963. Il fût conseiller économique au GATT à Genève. Il enseigne en tant que professeur d’histoire économique à l’Université de Genève jusqu’en 1995. Ses œuvres ont tenté de remettre en cause des idées

Enjeux de la mondialisation et cadres des échanges I. Enjeux économiques Avantages : Offre de produits plus large Prix plus bas Débouchés pour la production (capacité de production non utilisée) Création de richesse Développement des investissements Inconvénients : Délocalisation Dumping économique (vendre moins cher que le coût de production, rendement décroissant : plus je fabrique moins ça coûte cher) Volatilité des investissements Concurrence renforcée Pays exclus de la mondialisation

rapports de Groupe spécial et de l´OA que le régime tarifaire préférentiel applicable à l’importation des bananes ACP et les licences d’importation imposées aux pays tiers sont incompatible avec les accords d´OMC (l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994), l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord sur les procédures de licences). La décision adopté par ORD oblige l´UE à harmoniser son régime d´importations avec les règles de l´OMC jusqu'au

visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales internationales, Résolues, par conséquent, à mettre en place un système commercial multilatéral intégré, plus viable et durable, englobant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé, et

-Coopération avec d’autres organisations internationales I-Historique : L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Ainsi, bien que l’OMC soit de création récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà un demi-siècle. Au cours de ces 50 dernières

Cadre de négociation (forum diplomatique) L'OMC est un forum diplomatique. Il y a principalement la négociation commerciale multilatérale : on a lancé le cycle de Doha (précédé par plusieurs autres cycles). L'OMC se charge de la mise en œuvre des accords existants. | Année | Cycle | Nombre de pays participants | Agenda de négociation Parcours des négociations Résultats | GATT | octobre 1947 | Genève | 23 | 104 accords de réduction de droits de douane de 40% en moyenne | | avril - août

économique désigne la variation de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée1, généralement une période longue. En économie, le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, est un accord multilatéral de libre-échange conclu en 1947, censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production et favoriser l'emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage

Les travaux menés actuellement par l'OMC découlent en majeure partie des négociations qui se sont tenues de 1986 à 1994, dénommées le Cycle d'Uruguay, et de négociations antérieures qui ont eu lieu dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L'OMC accueille actuellement de nouvelles négociations, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001. Lorsque les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce et ont voulu les réduire, les négociations