Contrat de franchise

DEVOIR MAISON Le cas de la Société DESCANCRE A rendre le 24/10/2013 Préparer des contrats commerciaux REFLEXION Q1. Quel est l'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ? L'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats, est d'assurer une réussite commerciale. Le contrat commercial est la base de tout commerce : il est le fondement de l'engagement entre les deux parties. Il est ce qui va permettre

La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat

SOMMAIRE CONTRAT DE FRANCHISE DEFINITION DE LA FRANCHISE TYPES DE FRANCHISE LE CONTRAT ET SA FORMATION DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE Du franchiseur 2 Du franchisé LE CONTRAT DE CONCESSION DEFINITION LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION 4 OBLIGATIONS DES PARTIES LES OBLIGATIONS

La Franchise ? / Définition de la Franchise Définition de la Franchise : Quelques notions de base (inspirées du code de déontologie européen)... • La Franchise : La Franchise est un système de commercialisation de produits, de services ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, qui sont le Franchiseur et les Franchisés. • Le Franchiseur : Le Franchiseur accorde à ses Franchisés

CAS FRANCHISE – Droit international Définition : La franchise est un système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d’une autre entreprise (le franchiseur), le droit d’utilisé son enseigne et ou sa marque, son savoir faire, et de commercialiser ses produits ou services ;

CARACTERISTIQUES FRANCHISE - page n°1 CARACTERISTIQUES DE LA FRANCHISE SARL au capital de 7500€ siège social: 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris RCS Paris B 442 646 790 SIRET 442 646 790 00018 N° TVA FR 034 426 467 90 NAF 741G Fax: 01 72 74 30 87 www.stdevelopments.net CARACTERISTIQUES FRANCHISE - page n° 2 Définition de la franchise Il existe différentes définitions de la franchise : DEFINITION JURIDIQUE EN DROIT FRANCAIS La jurisprudence des années 70 a repris la

Le commerce organisé Sommaire Introduction 3 1. La franchise : un système rigide 4 1.1 Définition 4 1.2 Principe

Hassan II MOHAMMEDIA Faculté des sciences Ben M’sik LA FRANCHISE Rapport Préparé Par : Souad AHRIZ Nezha BENMOUSSA Wahiba KHARTI Encadré Par : M.BERRADA MISIF : 2011/1012 SOMMAIRE INTRODUCTION Apparu sous le nom de franchising (le mot est la traduction du français qui veut dire « libre de taxes ») dans les années 1920 aux Etats-Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été créé pour contourner les lois antitrust américaines

fCHAPITRE 5 : PREPARER DES CONTRATS COMMERCIAUX Situation professionnelle 1. Quel est l'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ? Un contrat commercial est l'engagement contractuel qui pour l'une des parties au moins, constitue un acte de commerce, que ce soit par nature ou par accessoire. L'intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux est d'étendre sa notoriété. Le contrat de franchise industrielle assure une réussite commerciale fondée

Chapitre 5 - Préparer des contrats commerciaux Questions de réflexion 1 - Quel est l’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ? Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2 - Quels sont les droits et les obligations des cocontractants ? Dans l’exemple d’un contrat de vente, les droits et obligations des