Contrat de plan État-région

Les financeurs de la formation professionnelle en 2011 1. Le financement des régions 43 44 1.1. Les fonds régionaux de la formation professionnelle en 2011 : analyse des dépenses ............................................... 44 1.2. Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) - Apprentissage ..................................................................................... 51 1.3. Les crédits transférés aux régions ...........................................................................

Plan Maroc Vert L’agriculture a été toujours un secteur stratégique, mais le secteur croule sous des problèmes cumulés depuis l’indépendance « 71 % de la surface agricole sont composés de terrains de moins de 5 hectares et que les céréales dominent les cultures avec un rendement très faible. Cette situation implique une fragilité du tissu des acteurs agricoles qui subissent les aléas de la branche. Résultat : le poids de l’agriculture agit souvent négativement et dans la durée sur la croissance

LE SCHÉMA GÉNÉRAL.................................................................................................................247 II/. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LA FORMATION INITIALE ...................................248 III/ LA RÉGION, AU CŒUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .................................................249 IV/ L’ÉDUCATION PERMANENTE .....................................................................................................250 LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES

partenaires A. des acteurs publiques qui agissent a toute echelle racordement férée 6,5 millions d'euros, 30% chaqun ( UE , etat, conseil general et regionale) 1. l'UE avec FEDER (2 million d'euro) FEDER: (fond europeen du developement regional) il subventionne des projets pour maintenir la cohesion au sein de l'UE et intervient surtout sur les projets qui touche les regions: en retard de developpement , en crises, les plus isolées ( ex: LGV marseille nice)*- 2. l'état ( 800 000 d'euro) defini

Le Conseil régional La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont : *- le Conseil régional*, * - le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) * - le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours

La politique française d’aménagement du territoire et ses évolutions depuis les années 50. Quelques mots d’introduction pour tenter de définir sur la longue période la notion « d’aménagement du territoire ». ⎝ un volontarisme (un Etat acteur et planificateur) qui repose sur un constat élémentaire : un territoire national mal ordonné ⎝ des principes élémentaires qui fondent alors cette action volontariste d’aménagement : - le principe de répartition ou de redistribution, fondé sur l’idée

ET SANS ARRETS PAR REGION ET STRUCTURES OPERATIONNELLES · INDICATEURS DE PERFORMANCES HSE· EVOLUTION DES TAUX DE FREQUENCE ET DES TAUX DE GRAVITE · REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS · ACTIVITE HSE (Inspections, non-conformités, inductions, briefing, exercices etc.)· ETAT DES PLANS HSE TRAITES EN SOUMISSION POUR LE COMPTE DE LA DIRECTION MARKETING· CONTRÖLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE· EFFECTIF SIE · ETAT DES MOYENS DE COMMUNICATION RADIOELECTRIQUE MIS EN SERVICE · ETAT DES ESCORTES DES

| |- annonce du plan : |- précisions supplémentaires sur les objectifs de cet aménagement (reconvertir une | |présentation de l'aménagement |friche industrielle et valoriser la fonction de carrefour de la Région NPDC) | |acteurs et enjeux

conventionnelle, contractuelle entre les personnes physiques intéressées, concernées. (débouché sur un contrat). Les personnes publiques apparaissent de façons variées. En ce qui concerne un État, il apparaît lorsqu'il remplit plusieurs conditions : territoire, population, désir de vivre ensemble. La république est indivisible. Les collectivités locales naissent par la constitution et par la loi (les régions, les départements, les communes sont crées par la loi, ils sont reconnus par la constitution, Octobre

(notamment dans la répartition de sa population), apparaît au XIXe siècle. Cependant, dans l’histoire des villes, on avait déjà pu constater son existence ou son absence, dans les différents quartiers, sans pour autant avoir suscité des discours sur cet état de fait. Le concept de mixité sociale est établi depuis peu, contrairement à la notion, qui est évoquée depuis environ cent cinquante ans. On entend par concept de mixité sociale la théorisation, dans une législation, des idées d’une ville diversifiée