Contrat de plan État-région

pas pérenne et stable : CCD+ intérim +contrat aidés CCD : contrat à durée déterminée Contrat aidé : L’état aide les entreprises à créer des emplois. Parfois en versant une subvention à une entreprise, mais plus souvent en lui accordant un rabais des cotisations sociales. Charges sociales : c’est une sorte de taxe sur les salaires que doit verser l’entreprise pour financer la sécurité sociale. Salaire net : plus toutes charges comprises. On y met Contrat aidé : tout emploi subventionné ou bénéficiant

alimentaire Québec solidaire mettra en place une politique de souveraineté alimentaire basée sur le développement viable des ressources. À cet effet, Québec solidaire : c élaborera une politique de la ruralité qui inclut : i a favorisera, sur le plan international, des ententes bilatérales sur le commerce agroalimentaire équitable ; appuiera le développement de services de proximité en alimentation saine et de circuits courts de distribution des produits agroalimentaires locaux ; soutiendra la

MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, CNRS, Paris, 1962 Un Etat existe donc quand sont réunis de façon cumulative trois éléments : 1/ Une population « Dans chaque Etat on trouve d’abord un certain nombre d’hommes. Ce nombre peut être plus ou moins considérable : il suffit que ces hommes soient parvenus en fait à former un corps politique autonome c’est-à-dire distinct des groupes politiques voisins. Un Etat, c’est donc avant tout une communauté humaine. » (ibid.) Le poids démographique

Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975), dont l’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dans l’Union européenne en fournissant des aides financières. D’autres projets lancés par l’Europe contribuent à cette politique, comme INTERREG (programmes transfrontaliers) ou le Plan Climat. Au total, l’objectif

qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales. Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques

((100000-7500)/5)*9/12 ($13875) Différence de l’amortissement $ 1125 Acquisition de Concurrents : Provision de Démantèlement, remise en état : Critères de comptabilisation 1. Obligation actuel résultat d’un évènement passé. GSI a acquis un Bâtiment et un terrain dont les règles gouvernementales obligent le propriétaire de remettre en état pour un montant de 220 400 $ 2. Il est probable que l’entreprise doit sacrifier des ressources afin d’éteindre la dette; GSI doit payer le montant

déployer (ex : à travers le contrat). S'il y a conflit, l'Etat reste toujours extérieur au conflit (figure du juge "tiers impartial", qui est au-dessus du conflit). * Au contraire, le droit public oblige l'Etat à respecter lui-même la liberté humaine. S'il y a conflit, l'Etat n'y est plus extérieur : l'objet même du conflit, c'est de vérifier si l'Etat a bien respecté le droit en général, et les droits de l'homme en particulier (un Etat qui s'y soumet s'appelle un "Etat de droit"). Des relations

Culture et Démocratie, la Région comme espace du possible Une approche, des objectifs, une méthode Evolution des modes de vie en Bretagne Mutation des pratiques culturelles des Français Cartes Créer les conditions : • d’une présence artistique sur l’ensemble des territoires • de la conservation, la valorisation et la transmission de la mémoire et de la connaissance • de la circulation des artistes, des projets, des pratiques, des idées, des œuvres dans et hors de la Région à travers une approche territoriale

l’intérêt patrimonial est remarquable pour la région et qui comporte suffisamment d’éléments reconnus au niveau national et/ou international. Il y a aujourd’hui 46 Parcs naturels régionaux en France, qui représentent 13 % du territoire français, plus de 3900 communes, plus de 7 millions d’hectares et plus de 3 millions d’habitants. Les critères de classement : Qualité et caractère du patrimoine • caractère remarquable du patrimoine pour la région concernée • éléments de patrimoine présentant

Évaluation et prospective pour une gestion de l ’eau en Aquitaine le 15 juin 2006 ETAT des LIEUX De L’UTILISATION de l ’EAU par l ’AGRICULTURE En AQUITAINE Évaluation et prospective pour une gestion de l ’eau en Aquitaine le 15 juin 2006 Sur un plan quantitatif Sur un plan qualitatif Sur un plan quantitatif Évaluation et prospective pour une gestion de l ’eau en Aquitaine Pourquoi l ’agriculture aquitaine a besoin d ’eau ? le 15 juin 2006 Quels sont ses besoins en eau ?