Contrat de plan État-région

COMPTABLES Page 06 CREATION ET PARAMETRAGE DU FICHIER COMPTABLE. Page 07 INFORMATIONS / CHOIX DES OPTIONS. Page 13 . PLAN COMPTABLE GENERAL / ANALYTIQUE / REPORTING Page 16 PLAN ANALYTIQUE Page 17 PLAN REPORTING Page 19 RATTACHEMENT DES COMPTES REPORTING Page 20 CREATION DU PLAN TIERS.CLIENTS Page 21 CREATION DU PLAN TIERS FOURNISSEURS Page 22 CREATION DES TAUX DE TAXES. Page 23 CREATION DES CODES JOURNAUX. Page 24 SAISIE DES

des pouvoirs public et à la délimitation de leurs compétences. On rattache également une autre branche qui est le droit administration. C’est le droit qui régit, qui règle l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (commune, région, communauté d’agglomération…..) dans leurs rapports avec les parti public. Les droits des finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés

institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Le verbe « être » ici veut dire signifier, se définir. L’adverbe « encore », s’emploie pour marquer la persistance d’une action ou d’un état. La souveraineté est la qualité fondamentale de l’Etat, ce qu’il fait qu’il est unique, c’est qu’il a la souveraineté. La souveraineté est le principe d’autorité. Ainsi dans ce sujet il est important de voir la persistance de l’Etat comme souverain

dans les affaires locales. La centralisation débute comme cela. En 2e lieu, l’organisation administrative française est très perfectionnée en ce sens qu’elle va constituer un maillage très serré du territoire (communes, départements crées en 1789, région, circonscriptions administratives spécialisés). L’administration est très présente à tous les échelons : la France est un pays sur-administré. Les administrations centrales sont plus importantes que dans d’autres pays. En 1791, il existait 6 ministères

bon fonctionnement hydrologique et biologique. Ces travaux contribuent au bon état écologique des rivières et à limiter les risques d’inondation en garantissant le bon écoulement des eaux. Ils sont pris en charge par les collectivités territoriales ou leur regroupement, les associations ou les syndicats de bassins dans le cadre des contrats de bassins versants du Grand projet5. En décembre 2010, on comptait 55 contrats-volet milieux aquatiques- en Bretagne à des stades d’élaboration différents,

CHTIBI - Montassir BENHAMMOU - Hicham FOUAD Année Universitaire : 2002-2003 PLAN Introduction I- PME et projets à l’export 1- Monter une équipe projet 2- Etablir un plan de financement global 3- Accompagner le projet II- PME et aides à l’export 1- l’expérience française de soutien aux PME exportatrices a- Les contrats de plan Etat-Région b- L’assurance prospection c- Le Fasep Garantie 2- l’assistance américaine aux

La distinction Etat unitaire Etat fédéral Introduction Définitions : • Distinction : « action de distinguer, de séparer des personnes ou des choses, de faire une différence entre elles » (Larousse). • Etat : Etat = « personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ». Doc. 5. Déf. Classique Etat : « conclusion historique d’une nation, qui a été une nation avant d’être un Etat, et qui, sous la forme Etat, ne cesse pas d’être une nation ». « … c’est

c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit de son ORGANISATION :

Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel - Diverses Dispositions d'Ordre Conventionnel DÉPLACEMENTS ET TERRITOIRES TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES - Convention de prestations dans le cadre des lignes routières régionales entre la Région Haute-Normandie et la SNCF - Convention relative au financement des travaux de la création d'une liaison entre les voies 1 et 3 en gare de Vernon - Convention Etudes Exploratoires pour l'aménagement de la Gare de VERNON et de son éventuel déplacement

habitants accumulent les difficultés sociales : habitat dégradé, chômage, concentration de population d'origine étrangère, échec scolaire, délinquance... A travers les procédures de développement social des quartiers (DSQ), puis des contrats de ville et des contrats d'agglomération, elle met en œuvre des moyens financiers et humains pour réduire les difficultés de ces quartiers et les réinscrire dans la ville. De nombreuses critiques ont été formulées, notamment quant à la complexité des dispositifs