Contrat de plan État-région

Tout territoire à des caractéristiques propres : * A en lui des valeurs sociaux-culturels = expliques que les gens qui y vivent s’y sentent chez eux et y ont des repères. * Territoires aménagés par des acteurs publiques variés ( Etats, UE, Régions…) * Relié à un environnement avec des contraintes et des possibilités B) Les territoires du quotidient, lient familier où ont lieux des activités de la vie courantes. L’action publique : Organisme qui prends en charge les interets de

modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration peut être fonctionnelle, quand État se dote d’instances de régulation

d’ Insertion (PLI) qui formalise le partenariat local pour construire des parcours d’insertion 1993-1995 Le nombre des personnes présentes dans les dispositifs des politiques spécifiques de l’emploi est en constante augmente. 1995 : création du contrat initiative emploi (CIE) et réaménagé en 2005 29 Juillet 1998 : La loi de lutte contre les exclusions réorganise profondément les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Elle prévoit la création des chantiers d’insertion pour les

investissements ferroviaires. L’intégralité de la contribution de même que les notes de la mission économique sont disponibles sur simple demande à TDIE. Préambule TDIE : les enseignements pour la France En plus d’être un pays de type fédéral sur le plan institutionnel, la Belgique est un pays complexe du fait de son régionalisme et de son histoire. L’Etat fédéral n’ayant que la responsabilité du réseau ferroviaire et de l’aéroport de Zaventem Bruxelles, la plupart des responsabilités ayant été confiées

mondiale, urgence de la reconstruction = accélération importante de la construction et notamment de grands ensembles en périphérie des villes. 1973 : création groupe de réflexion Habitat et vie sociale (HVS). 1977 lancements du programme HVS. 1er plan banlieue (Jacques Barrot) Jusqu’en 1974, la croissance a occulté les problèmes qui se dessinaient tant du point de vue de l’habitat que de la situation sociale. Intervention de l’état : amélioration des grands ensembles : quartiers dégradés, habitat

la légitimité de l’Etat.   -A quand remonte la notion d’Etat ? Au XVIII° siècle en Occident, c’est un concept d’essence européenne. Cette idée de l’Etat a été ensuite diffusée à travers le monde, et la plupart des pays se revendiquent comme Etat. -Aujourd’hui il y a une mutation de la notions d’Etat, parce que la nation ne correspond plus forcément à l’Etat et les formes de l’Etat ont évolué, il existe plusieurs formes d’Etat ; Des Etats unitaires (=dans lequel le pouvoir est centralisé

Située entre Méditerranée et Alpes, la région Provence–Alpes-Côte d’Azur est, avec 4 940 000 habitants et 92 % de la population résidant dans des unités urbaines, une des plus peuplées et des plus urbanisées de France. Son territoire d’une grande diversité est particulièrement attractif. Si la région conserve des activités industrielles et portuaires, le secteur tertiaire est aujourd’hui très largement dominant, notamment grâce à l’activité touristique. La région a su développer des technopôles

• août 1976 Création du Fonds d’aménagement urbain (FAU) destiné à appuyer financièrement l’aménagement des centres des villes et de leurs quartiers. • 1977 Lancement du premier "plan banlieue Territoire autour d’une ville" par Jacques Barrot, ministre du Logement. Le plan repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes HLM et l’Etat afin d’aménager 53 sites en banlieue. La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS) est instituée pour chercher à corriger les défauts les

Les contrats administratifs introduction => Depuis plusieurs années, les personnes publiques passent d’innombrables contrats avec des particuliers. Ex service de transport urbains, contrat lorsqu’on rentre dans le bus ou le tram, rapport contractuel avec le transporteur. L’abonnement au service de l’eau est aussi un contrat. Le contrat est très utilisé. => Ces contrats sont soit de contrats de droit administratifs, soit des contrats de droit privé. Or les contrats administratifs et les règles juridiques

salarié peut devenir un lieu de proximité, sans pour autant être un lieu familier. Les pratiques individuelles tendent ainsi à se dissocier des espaces fréquentés. La mobilité résidentielle s’est également accentuée (migration des retraités vers les régions méridionales, déménagements vers les quartiers pavillonnaires). La virtualisation des pratiques sociales bouleverse également la délimitation du territoire du quotidien. Internet est un espace de rencontres et de partages qui offre de multiples potentialités