Convention collective

négociations engagées entre syndicats et patronat sous les auspices du nouveau président du Conseil, Léon Blum, aboutissent, dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, à la signature des accords de Matignon. Ces accords prévoient la généralisation des conventions collectives, l'augmentation des salaires et établissent le droit syndical dans l'entreprise Nous pouvons parler de révolution pour les travailleurs en 1936 car l'élection du Front Populaire, avec comme Président du conseil Léon Blum, a permis à la classe

nous sommes intéressés durant la constitution de ce dossier au secteur de l’entreposage. C’est pourquoi, après avoir présenté le code du travail en France et l’avoir comparé à d’autres modèles dans le monde, nous étudierons la position de la convention collective du transport et des auxiliaires de transport face aux accidents du travail. Enfin nous nous pencherons sur un exemple de règlement intérieur que nous avons pu nous procurer. Table des matières INTRODUCTION 3 I. Le droit du travail en France

plus de deux contrats à durée déterminée (CDD). La nouvelle période d'essai devrait être plus courte et, en cas de licenciement, les salariés toucheront des compensations équivalentes à un mois par année travaillée. De la même manière des conventions collectives pourraient être négociées ce qui pourrait donner un nouveau rôle à la seule centrale syndicale l'ACFTU (All China Federation of Trade Union) proche du parti communiste, mais certains comme Han Dongfang du China Labour Bulletin, sont sceptiques

contrat de travail suppose une subordination du salarié à l’autorité de son employeur. Face au pouvoir de celui-ci, le législateur s’attache à garantir aux salariés la jouissance de leurs libertés individuelles et à favoriser l’exercice de libertés collectives. Aussi, la loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés. I. Les syndicats de salariés et la liberté syndicale a. Définition et rôle des syndicats de salariés UN SYNDICAT: est un groupement

valeur de loi. b : Le règlement intérieur Il est l’œuvre individuelle du chef d’entreprise. Mais sa rédaction doit se faire conformément aux lois, règlements et conventions collectives en vigueur. c : Les conventions collectives Il s’agit d’un accord relatif aux conditions de travail intervenu entre une collectivité de travailleurs et le patronat. Elle considérée comme une source de droit du travail.

manga@univ-rennes2.fr) PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne

s’appliquent en vertu de l’ordre public social. Pour la convention collective, lorsqu’elle contredit certaines dispositions du contrat de travail, c’est l’ordre public social qui va s’appliquer, en vertu du principe de faveur ce sera la disposition la plus favorable qui s’appliquera. Le contrat de travail demeura identique quand bien même la convention collective serait éteinte. Le contrat de travail n’est pas affecté par le changement de la convention, même si cela est défavorable pour le salarié, il

dit « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans la forme qui convient aux parties contractantes ». Le contrat de travail en CDI n’est pas obligé d’être écrit. On définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Cette définition fait ressortir 3 critères constitutifs : Salaire / rémunération Subordination

syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention de branche : texte négocié par les syndicats représentatifs au niveau d'une branche professionnelle et s'appliquant à toutes

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la