Convention européenne

de la personne humaine en France. "Liberté, Egalité, Fraternité" 1 Sommaire: Partie 1: La déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes et institution. Partie 2: Les droits de l'homme en France. Partie 3: La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. INTRODUCTION: J'ai choisi le thème du respect des droits de l'homme en France puisque c'est un sujet qui me tient à coeur car toute personne à des droits: à la liberté

Principes du droit international et européen des médias Liberté des médias Le principe de liberté des médias on en trouve la formulation dans un certain nombre de dispositions qui énoncent un principe de liberté d’expression mais également lorsqu’on fait référence au libéralisme économique. C’est justement parce que ce libéralisme économique n’assure pas cette liberté d’expression que cette notion de droit à l’information a été élaborée. C’est autour de ces notions de liberté des médias

L’article 14 de la CEDH DISSERTATION : « La notion de discrimination en droit européen des droits de l’Homme ». « La compréhension des enjeux sociologiques que cristallise la lutte contre la discrimination étant à cet égard aussi décisive que la compréhension des processus sociaux qui produisent la discrimination », Alexandre Tandé. Le terme « discrimination » apparaît en effet comme sensible et complexe. Sensible car il attrait aux droits les plus fondamentaux tels que la liberté ou l’égalité

« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » c'est ce que dispose la Déclaration universelle des Droits de l'Homme dans son article 5, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 dans son article 3 et l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En l'espèce, un officier mauritanien participe à des actes de torture dans son pays

INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur DEBARD Plan de cours commenté Introduction 1. L’Europe est une civilisation, fondée sur trois apports principaux : grec, romain, judéochrétien. Cette civilisation est d’abord une civilisation méditerranéenne (« mare nostrum » des romains). Après l’invasion du nord de l’Afrique par les Arabes (VII-VIIIèmes siècles), elle se bornera approximativement aux territoires liés à la rive nord de la Méditerranée. Au cours du Moyen-Age, l’identité européenne repose

s’impose à son tour au texte du degré inférieur. Fiche de Jurisprudence : 1) Phrase d’accroche ; 2) Faits ; 3) Procédure : - TGI -Cour d’appel. Moyens (rejet) 4) Question de droit 5) Solution. Thème : transsexualisme Principe hiérarchique, Convention Européenne des Droits de l’Homme 1) Modification état civil d’un individu de sexe masculin Changement de sexe Changement prénom. -> a suivi un traitement. 2) TGI : 1ère instance : A accepté le changement de prénom. Refus des autres demandes. Cour

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

de la convention de la cour européenne des droits de l’homme exige que le prévenu puisse bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police ». Ainsi, nous constatons que la loi française ne correspond aucunement aux normes supérieures, autrement dit à la convention de la cour européenne des droits de l’homme. Le problème soulevé influence t-il la loi française de garde a vu contenue de son caractère inconventionnel en référence à la convention de la

Convention Européenne des Droits de l'Homme et droit du travail J-P Marguénaud et Jean Mouly, Professeurs à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges (OMIJ) (Séance du 21 mars 2008) Vers le milieu des années 1990. les concepts préalablement forgés par La C'our de Strasbourg pour amplifier 1a portée des articles de la Convention, tels que l'effet horizontal ou La combinaison du principe de non-discrimination consacré par l'article 14 avec d'autres dispositions conventionnelles

du XIXè siècle, un nouveau Droit du Travail apparaît : • Naissance progressive du droit d'action collective des employés o 1864 : Abrogation du délit de coalition o 1884 : Reconnaissance du droit syndical o 1919 : Premier statut légal des conventions collectives o 1946 : Reconnaissance constitutionnelle du droit de grève • Limitation progressive de la durée du travail o 1841 : Age minimum pour travailler → 8 ans o 1892 : Sur le travail des femmes o 1906 : Instauration d’un jour de repos