Convention nationale

Université HASSAN 1e Prof.: M. HAISSOUNE FSJES L.P./ G.A.P Conventions Collectives T.P. : Code du Travail (marocain) et Droit Conventionnel Titre III : De la négociation collective Article 92 : “ La négociation collective ” est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles

handicapées, qui surveille l'application de la 1 Vera GOWLLAND-DEBBAS, La responsabilité internationale de l’Etat d’origine pour des flux de réfugiés, in Droit d’asile et des réfugiés, Colloque de Caen de la S.F.D.I., Pedone, Paris, 1997, p. 104 : la Convention de 1951 relative aux droits des réfugiés est présentée comme « le premier instrument universel des droits de l’homme » ; Louise DOSWALD-BECK et Sylvain VITE, Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme, R.I.C.R., 1993, p

Rapport employeur - employé . Accidents du travail et maladies professionnelles Recrutement de salarié étranger au Maroc Les Etrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l’occurrence, la loi n° 65-99 formant le Code du travail. Le code de travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale

une vitalité croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des groupements d’employeurs, et des syndicats représentatifs des salariés : la négociation collective, lorsqu’elle réussit, a vocation à être couronnée par un accord, qualifié de convention collective de travail, ou encore d’accords collectifs de travail (terminologie indifférente

Définition et particularités du droit du travail 1-2 – Les sources du droit du travail : 3 niveaux: - au niveau international : ce sont les conventions internationales de l’OIT. - au niveau législatif et réglementaire: ce sont les lois et les textes pris pour leur application (décrets, arrêtés, circulaires) ; - au niveau de l’entreprise: ce sont les conventions et accords collectifs ainsi que le règlement intérieur qui s’imposent aux travailleurs. 3 Définition et particularités du droit du travail

première guerre mondiale ou après la seconde guerre mondiale. Idem avec le développement de l’UE. 1919 Convention de Paris qui fixe pour la première fois les règles du transport internationaux. 1924 la première loi française concernant l’aviation civile. 1929 Convention de Varsovie qui ne sera amendé qu’en 1999 avec la Convention de Montréal sur le droit des victimes et des usagers. 1944 Convention de Chicago car elle crée l’OACI, organisation de l’aviation civile internationale. 1953 et 1955 création

 Plan Introduction Section1 : le cadre juridique des conventions fiscales : Section 2 : La répartition des compétences fiscales : Section3 : Exemples et garanties conventionnelles complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en

La Convention La Convention Montagnarde (suite) juin 1793 - juillet 1794 La France sous la Terreur La situation sociale Dans les campagnes La récolte de 1793 fut médiocre en raison d'une année particulièrement sèche. Celle de 1794 fut compromise par de violents orages. De plus, les paysans refusaient d'envoyer leurs grains dans les villes en raison de la loi qui leur imposait un prix de vente maximum. Dans de nombreuses régions, faute de grains, la pomme de terre faisait son apparition. Côté

Aussi, les traités et conventions ratifiés ont une autorité supérieure à celle de loi nationale. Ainsi, les dispositions internationales, une fois ratifiées, deviennent des principes incontestés. Notre droit positif ne déroge pas à cette règle. Ce principe est, d’ailleurs, repris dans le préambule de la constitution marocaine de juillet 2011; Dans le préambule, on peut lire ce qui suit « …. Le royaume du Maroc … réaffirme ce qui suit et s’y engage : …Accorder aux conventions internationales dument

...................................................................4 Article 12 ................................................................................................................................................4 LIVRE PREMIER DES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL............................................................4 TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL ........................................................................................4 Chapitre premier de la période d'essai