Convention nationale

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I. Les sources textuelles 1 II. Les sources professionnelles 2 A. Les sources négociées 2 1. Les conventions collectives 2 2. L’usage 4 3. Le règlement intérieur et les notes de service 5 4. Le contrat de travail 5 III. Les sources jurisprudentielles 5 Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.  C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement. En droit du travail les

sociales de Souissi – Rabat LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES ENTRE LE MAROC, LES PAYS DU MAGHREB ARABE ET LE SENEGAL Année universitaire : 2010/2011 PLAN Introduction ¬ Généralité sur les conventions fiscales internationales ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et les pays du Maghreb Arabe ¬ Présentation de la convention entre le Maroc et le Sénégal ¬ Quelques

ilRépublique Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Loi N° 2004-017 portant code du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM Du ep r ’n at La Fédération des Services C.F.D.T. , La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la Famille , La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Féd rt nG n rl d sTa al usd l l nain, el giutr e d s éai o é éae e rv ie r e ’ i tt l

salariés et de leurs garanties sociales. Si la négociation aboutie elle débouche sur la signature d’un accord ou d’une convention ayant force obligatoire. A- Convention La convention collective traite de l’ensemble des conditions de travail et des garanties sociales. B- Niveau de la négociation pour une convention - au niveau de la branche (= secteur d’activité) régionale ou nationale. - au niveau de l’E. C- L’accord collectif Il porte sur un sujet précis de l’ensemble des conditions de travail

syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. I - L’objet de la négociation collective 1 - Les négociateurs : La négociation est menée, d’un côté, par une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs et, de l’autre, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au niveau national ou qui font la preuve de leur représentativité. L’accord conclu avec

Mon étude pla n détaillé  Introduction : Les conventions et accords collectifs entre salariés et employeurs  ●L’élaboration. ●Les modalités d’application. ●L’extension d’une convention collective. Développement : La négociation collective d’entreprise    ●Les partenaires de la négociation. ●Les objectifs. ●La négociation annuelle obligatoire. Conclusion ●La négociation collective au sens classique du terme. La convention collective est un accord entre salariés et employeurs

la chambre sociale du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a du se prononcer sur la validité d’une convention collective par rapport au principe d’égalité de traitement entre les salariés. Etaient en cause un certain nombre de dispositions de la convention collective SYNTEC qui marquaient une différence de traitement entre les ingénieurs et cadre et les non cadres, dont la Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, du conseil et de prévention CGT demandait l’annulation : préavis

culturel 7 3.3 Sous-système économique 8 3.4 Sous-système légal 10 4. Mécanismes de conversion et résultat 11 5. Conclusion 18 Bibliographie 21 Annexes 23 1. Introduction L’objet de notre analyse est la négociation de la convention collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec, étudiée plus précisément selon la position des membres du Syndicat de l’Enseignement de l’Outaouais. En préambule, nous pouvons dire que

LES RELATIONS PROFESSIONNELLES A. SARKISSIAN – C. JACOB – I. TEBOUL SOMMAIRE PARTIE I : Les concepts de relations professionnelles Définition Différents courants de pensée Différents acteurs PARTIE II : Les règles Conventions collectives Définition Par secteur et dans le monde PARTIE III : Les institutions représentatives A - Représentant élus Déléguée du personnel Comité d’entreprise Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail