Convention relative aux transports internationaux ferroviaires

de l' Union internationale des che mins de fer (UIC), de l'Union arabe des che mins de fer (UACF) et du Co mité du transport ferroviaire maghrébin (CTFM). Activités : Chiffre d'affaires L'ONCF continue sa croissance sur ses secteurs d'activité aussi bien vo ya geurs que marchandises, le chiffre d’affaires réalisé en 2012 est de l’ordre de 3,8 milliards de DH soit une croissance de 5.1 % par rapport à l'année 20111 . Transport de vo ya geurs En 2012 , l’ONCF a transporté plus de 36 millions

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup

7 QUESTION 3 7 1 - PREAMBULE 7 2 – PREALABLE AU TRANSPORT 7 2.1 Marchandises transportées 7 2.2 Emballage et étiquetage 7 3 - DESCRIPTION DES FLUX D’INFORMATION 8 4 - OPERATIONS DE CHARGEMENT 8 4-1 Mise à disposition d’un véhicule adapté 8 4-2 Horaires et respect des délais au chargement 8 4-3 Contrôles quantitatif et qualitatif 9 5 - CONDITIONS D’EXECUTION DES OPERATIONS 9 5-1 Délai de transport 9 5-2 Mesures spécifiques à prendre en cas d’opérations

ETUDES DEPF Mars 2013 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Le secteur de transport des marchandises : Contraintes et voies de réformes Le secteur de transport des marchandises : Contraintes et opportunités Table des matières Liste des graphiques........................................................................................................................ 3 Liste des tableaux ..........................................................................

16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications apportées aux régimes d’investissement II. FLUX DES IDE PAR REGION

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

préalables à l'importation 13 1.2 Les régimes d'importation 14 1.3 L'ouverture d'un titre de commerce extérieur "TCE" 15 2. Le transport et l'emballage des marchandises 18 2.1 Le transport des marchandises 18 2.2 L'emballage des marchandises 24 3. L'assurance transport 26 3.1 Les différentes formes du contrat d'assurance transport 27 3.2 Les garanties de l'assurance transport de marchandises 28 3.3 Les renseignements nécessaires et utiles à la souscription d'un contrat d'assurance 32 4. Le dédouanement

des Sciences Juridiques Économiques & Sociales Département des Sciences Economiques & Gestion Master Spécialisé : Management International Projet de fin d’études pour l’obtention du diplôme de Master Spécialisé en MANAGEMENT INTERNATIONAL Sous le thème : Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier et essaie d’optimisation du coût de transport international : Cas de la société TIMAR Préparé et soutenu par : Sous la direction du Professeur : Nabil MOUNAAM Mme Bouchra BENRAISS

II// PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE « La préparation du voyage » CHAPITRE 1 : L’ETUDE DU C DU TRANSPORT MARITIME INT Le contrat de transport maritime est un contrat complexe puisque sa nature dépend de l’option de service sollicite par le client. En effet, le client peut demander à la compagnie de transport d’effectuer soit le transport principal soit les opérations de manutention, le stockage ou des opérations de transit. Ainsi dans chaque cas précité il y a un document spécifique qui déterminera

lui interdit de prendre certaines décisions sans l'accord préalable de B (l'acquéreur) telles que : la cession/le transfert d'actifs de C en dehors du cours normal de son activité, des actions relatives à d'importants litiges, l'octroi de dividendes, des modifications statutaires ou des modifications relatives à l'organisation actuelle de l'activité. 3. Deux entités A et B créent à 50/50 une entité F dont l'objet est de distribuer certains produits de A via le réseau de distribution de B. Deux accords