Convocation Entretien Individuel Annuel

Page 1 sur 38 Épreuve E6 : Management de l’équipe commerciale CONTEXTE D’ENTREPRISE A- Présentation du groupe Carrefour Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution, pionnier du concept d’hypermarché en 1963. Créé en 1959 à Annecy, il est présent en Europe, en Amérique du Sud et en Asie, ainsi que dans d’autres zones du monde sous forme de partenariat local. Les activités du groupe sont nombreuses : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, magasins

2011 - Document généré le 02 mai 2012 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Avantages acquis. Article En vigueur étendu Les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause de la réduction des avantages individuels acquis antérieurement, existant dans les établissements. Toutefois, la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un

conditions on nous applique une décote. Cependant il y a un cas de figure où on applique pas de décote : si on part à la retraite à 65 ans au jour d'aujourd'hui mais avec la réforme ce sera 67 ans. CHAPITRE 2 : L’ENTRETIEN D’EMBAUCHE Avant un entretien d'embauche il faut un cv et une lettre de motivation. Le point particulier est que l'on peut ajouter une photo. Il faut les coordonnées, situation de famille, diplôme, mention, nombres de stages en entreprise. Il faut une présentation classique

Venette, à la périphérie de la ville de Compiègne (département de l’Oise). Cette zone regroupe plus de 92 enseignes commerciales. Carrefour Venette est implanté dans un centre commercial regroupant 47 boutiques. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 140 000 000 €. Il est ouvert 7 jours sur 7 et offre une grande amplitude horaire à ses clients (de 8h30 à 21h30 du lundi au vendredi – de 8h30 à 21h le samedi – de 9h à 12h le dimanche). Ce sont près de 80 000 références de produits

professionnelles, en vue de faire face aux nécessités liées à l’évolution des techniques et des besoins de la société. Cette convention collective définit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises d’architecture, qu’elles soient sous forme individuelle ou de société, à partir de l’accomplissement intégral des devoirs professionnels auxquels correspondent les droits définis ciaprès. Elle est fondée sur une optimisation des conditions de travail, une valorisation et un renforcement des compétences

contradictoire : on doit donner ses arguments et ses pièces à la partie adverse et au juge dans un délai suffisant pour la partie adverse avant l’auditoire. I- La justice prud’homale Bureau de conciliation Saisine Bureau de jugement Cours d’Appel Mitige individuel : conseil des Prud’homme Litige collectif : Tribunal de Grande Instance Litiges relatif au représentant du personnel : Tribunal d’instance Procédure spéciale : Le législateur a voulu une procédure simple et peu coûteuse. La procédure orale. Seul

comptes en vue de l’assemblée générale……………… B. Transmission des comptes au syndic…………………………………… C. Vérification des comptes par le conseil syndical………………………. 31 31 31 31 PARTIE III – L’ASSEMBLEE GENERALE…………………………………………... CHAPITRE I – LA CONVOCATION ET L’ORDRE DU JOUR………………. CHAPITRE II – LE DEROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE……. CHAPITRE III – LES DECISIONS ET LES REGLES DE MAJORITE……….. A. L’article 24 (loi n°65-557 du 10 juillet 1965)………………………….. a. La majorité de droit commun………………………………………

seulement automatique, mais d’ordre public. Le salarié ne peut refuser de travailler pour le nouvel employeur mais ce dernier ne peut refuser de le reprendre quels que soient les accords conclus avec l’employeur précédent. Ce sont les droits individuels du salarié qui sont maintenus, ceux qu’il a librement et personnellement négociés lors de la conclusion de son contrat de travail. On ne peut contraindre un salarié à travailler pour un nouvel employeur si son contrat de travail est modifié.

Les articles 8 à 17 du Code de Commerce et le décret du 29 novembre 1983 imposent au chef d'entreprise: - L'établissement d'un document décrivant les procédures et l'organisation comptable, - La tenue régulière d'une comptabilité, - L'établissement annuel d'un inventaire, d'un bilan, d'un compte de résultat et d une annexe 3. Le Chef d'Entreprise doit justifier l'exactitude de ses déclarations en apportant la preuve de celles-ci par sa comptabilité. L'administration Fiscale ne peut que rectifier les

juridique de l’entreprise a-t-elle une influence sur l’exercice du pouvoir de décision dans l’entreprise ? I) entreprendre seul, ou : l’exercice du pouvoir lorsqu’il n’y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise A) l’entreprise individuelle Cette forme d’entreprise n’a pas d’existence juridique. Il existe un seul et même patrimoine, celui de l’entrepreneur en tant que personne physique. Les biens personnels et professionnels sont confondus dans le dans le patrimoine de l’entrepreneur