Coopération policière et judiciaire en matière pénale

ce qui permet d'affirmer qu'il reste semblable à son prédécesseur Le traité rend cependant son exercice plus lisible et étendu B/ Un exercice étendu et clarifié 1.L'étendu Le traité troisième pilier concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale est « communautarisé »==> le champ des compétences est donc de ce fait élargie ===> détail des nouvelles compétences du troisième pilier 2.Une clarification résultant de l'énumération des compétences Il y a désormais

l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. La France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le 17 mars 1948 le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l'OTAN, véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et les États-Unis

droit des pays européenns sont les droits dits internes a chak pays les droit internes, propres aux pays euro. Le droit européen luiest plus large car il englobe tt le droit institutionnel et matéreil qui concerne les instituions européennes de coopérations tel ke la cour européenne des dt de lomme 1 le droit de lunion européen droit incluse le droit communautaire, en effet larticle 1er du traite sur l4UE: dispose « l'union est fonde sur les communauté européennes, de ce fait, le droit des communautés

modifications importantes introduites par le traité de Lisbonne ont été reprises du traité constitutionnel de 2004 : disparition de la structure en trois piliers (Communauté européenne, politique étrangère et de sécurité commune-PESC, coopération policière et judiciaire en matière pénale) qui impliquait des procédures de décision différentes selon les piliers : l’Union européenne se substitue à la Communauté européenne qui disparaît, mais des processus décisionnels particuliers demeurent néanmoins dans certains

Maastricht 3 , d’Amsterdam 4 , de Nice 5 et de Lisbonne 6 , les politiques européennes se sont élargies à de nouveaux domaines tels que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la coopération policière et judiciaire en matière pénale, l’Union économique et monétaire (UEM), la politique de coopération au développement, l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), les droits fondamentaux, le développement durable, l’espace de liberté, de sécurité et de justice 7 , la culture 8

désigné par le Parlement. * La naissance de la PESC : elle permet la sauvegarde de valeurs communes, le renforcement de la sécurité et le maintien de la paix, la promotion de la coopération et de la démocratie ainsi que la prévision à terme d’une politique de défense commune. * Une innovation : la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. * La réforme des institutions : les pouvoirs du Parlements sont accrus avec la procédure de co-décision avec le Conseil et la procédure

moindre en ce qui concerne le deuxième pilier : la pesc politique étrangère et de sécurité commune, il est juste consulté par le conseil et peut émettre des questions. C’est pareil Pour ce qui est du troisième pilier cad : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, le conseil et la commission sont tenus de tenir informé le pe des travaux. Ces piliers fonctionnent sur un mode intergouvernemental, ce qui explique les pouvoirs limités du pe. 2) les différentes procédures dans le cadre bien

intérieure de l’UE, en vue d’améliorer la protection des citoyens et la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Dans un esprit de solidarité, la stratégie aura pour objectif de renforcer la coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que la coopération dans la gestion des frontières, la protection civile et la gestion des catastrophes. La stratégie de sécurité intérieure sera constituée d’une approche proactive, horizontale et transversale, avec des tâches clairement

communauté crée est la communauté européenne du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951, il a été mis en place en 1952 et s’est éteint en 2002. Cette communauté fut proposée en 1951 par la France, elle appelait à une coopération dans ce domaine entre notamment, la France et l’Allemagne, originellement ce traité fut signé par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg (Europe des 6). Le charbon et l’acier sont des matériaux stratégiques

institutionnel de l’UE avec le Traité de Maastricht suivait cette structure (1993 - 2007) : ❖ 1ème pilier – INTEGRATION ❖ 2ème pilier – PESC/PESD : stratégies communes en politique étrangère et sécurité ❖ 3ème pilier – Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPS) (ex JAI, justice et affaire intérieurs) : Europol, Eurojust. Décisions cadre, décisions … BASE – valeurs communes de l’Union Problèmes : ex lutte contre