Coût, assurance et fret

l'UE depuis le 1 er Janvier 1993 ( date de mise en place du marché unique: principe de la libre circulation des marchandises) 4/ La mise à bord : c'est le chargement sur le moyen de transport principal 5/ Le transport principal ( international/ fret ) 6/ L'assurance transport 7/ Le déchargement au terminal portuaire/ aéroportuaire 8/ Le dédoinement import = formalités administratives + paiement des droits de douane et taxes 9/ Le post acheminement = transport du port/ aéroport d'arrivée

anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à

principal |A |A | |Transport principal |A |A | |Assurance transport |Pas obligatoire |Pas obligatoire | |Déchargement moyen de transport principal |A

la marchandise soit livrée au moment où elle passe le bastingage du navire, le terme FCA doit être utilisé. CFR (... port de destination convenu) / COÛT ET FRET : « Coût et fret » signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu MAIS le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi

Usine (EN), usine (à l')… lieu convenu FranCo Transporteur… lieu convenu Franco le Long du navire … port d’embarquement convenu Chargé A Bord... port d’embarquement convenu Coût et Fret... port de destination convenu Port Payé jusqu’à … port de destination convenu Coût, Assurance et Fret... port de destination convenu Port et Assurance Payés, port de destination convenu Rendu au Terminal... port de destination convenu Rendu au... lieu de destination convenu Rendu Droits Acquittés… lieu de destination

moment de la livraison. Le vendeur doit conclure (ou procurer) à ses | | | |Port payé, assurance |frais un contrat de transport pour acheminer les marchandises au lieu de destination. Le vendeur est tenu de souscrire une assurance pour | | | |comprise jusqu’à (le lieu de livraison convenu) |couvrir les risques de

|CAB | | |named port of shipment |port d’embarquement convenu | | |CFR |Cost and Freight … |Coût et Fret... |CFR | | |named port of destination |port de destination convenu | | |CPT |Carriage Paid To…

port of destination) : Coût et fret …port de destination convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Le vendeur organise et paie le transport jusqu’au port convenu ; Attention : Transfert des risques idem FOB (à l’embarquement du bateau). Le vendeur a le choix . du port de départ . de la compagnie maritime . souscrit le contrat de transport . paie le fret maritime jusqu’au port de destination L’acheteur doit contracter une assurance. Le vendeur est responsable

Définition des rubriques coûts du BLV. ______________________________ 19 A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. K. L. M. N. O. A. B. C. D. E. F. G. H. I. J. L. M. N. O. Catering : ____________________________________________________________ _______19 Assurance Passagers : _________________________________________________________19 Transit et Irrégularités ________________________________________________________20 Taxes aéroportuaires______________________________________________ ____________20 Tiers

| |[pic]D= port de destination convenu |CFR | |[pic]A= Coût et frêt | | | | |Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise sur le bateau au| |port convenu avec l'acheteur. Les frais de frêt sont à la charge du vendeur.| |ATTENTION: Les pertes et dommage après la livraison sont à la charge de |