Coutume Au Moyen Age

TD la mise par écrit des coutumesTD: « La mise par écrit des coutumes » Depuis le Xe, dans le contexte de « l’après traité de Verdun », le territoire français est morcelé. Les rois en titre s’avèrent incapables de défendre leur sujet, ainsi des chef régionaux tels que des comtes, des ducs et des marquis vont devenir maitres leurs territoires. Au cour du X siècle apparaissent ainsi quelques dizaines de principautés territoriales dirigées par des dynasties d’anciens fonctionnaires royaux devenus

dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi.

L’espace temporel du sujet est l’époque franque également appelé le haut Moyen-âge est la période historique qui précède la Rome antique et qui s’étend sur cinq siècles à partir de 476. Développement historique : La période qui a précédé l’époque franque est la Rome antique. De la fondation de l’empire romain en -753 jusqu’en -150. C’est la période de l’ancien droit romain, les sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers

l'audientia episcoplis, c’est à dire le pouvoir pour l'évêque de juger des litiges, des affaire opposant des chrétiens. Ce pouvoir de justice va persister, même après l'effondrement de l'empire romain d'occident en 476. Il se développe tout au long du Moyen-âge parce que ces officialités garantissent une justice plus souple et plus douce que la justice rendue par les tribunaux laïques. La juridiction ecclésiastique ne condamne pas à mort (On sait que l'Eglise va progressivement avoir recours au bras séculiers)

historique car c'est là où l'on commence à avoir des documents écrits). 476 est la date traditionnellement qui marque la fin de l'empire romain d'occident avec le dernier empereur de Rome qui est Romulus Augustulus. -476 avant JC à 1500 après JC : moyen-âge. -Aux alentours de 1500 à 1789 : période moderne. 1500 est une rupture notamment avec la création de l'État moderne. 1789 avec la révolution française (1792 est la date la mieux adaptée car elle correspond à la fois à la chute de l'ancien régime

Introduction historique au Droit Sujet : La rédaction des coutumes « Quand on sort de chez soi on s'enquiert de la route, quand on entre dans une région on s'enquiert des coutumes. », dit un célèbre proverbe chinois qui fait beaucoup penser à la France au Moyen Âge. En effet, chaque province possédait sa propre coutume, et il était difficile de s'en enquérir sachant qu'elle n'a pas été mise à l'écrit avant très longtemps. La coutume est un usage qui, avec une pratique répétitive et une adhésion

contrôlée (Moyen Age) 3°) La vengeance impossible (période moderne et contemporaine) ? Section II – La justice négociée 1°) La justice contractuelle au Moyen Age 2°) Arbitrage et justice publique sous l’Ancien Régime 3°) Illusions révolutionnaires et reprise en main napoléonienne 4°) La renaissance de la soft justice : les M.A.R.C. (époque contemporaine) Section III - Le citoyen-juge 1°) Le jury populaire 2°) Le juge élu Chapitre 2 : Le droit élaboré par le peuple Section I – La coutume, source

situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet

La Rédaction des Coutumes. Défini comme :" les usages juridiques oraux , consacré par le temps et acceptés par la population d'un territoire déterminé ". les Coutumes sont à l'époque médiévale une source de droit important. Au moyen âge de nombreuses seigneuries découpaient l'Europe et la France , ( une des plus grande étant en Normandie ), créant ainsi un morcèlement des pouvoirs du roi ( à l'opposé du droit Romain ou du droit Canon.) La répétitions de ces usages sur des territoires bien précis

des corrections. II. Évolution du dt induite par le dt prétorien. A. Dt prétorien : correcteur du jus civile Nvx types d'actions qui n'existent pas dans la loi mais dans le fait : action de la loi opposée à l'action du fait. Action en fait : moyen du préteur de sortir de l'étroitesse : il va délivrer des formules qui prennent en compte des nvlls actions. Juge doit protéger les circonstances de faits et non pas slmt des règles écrites. Action en exception : préteur pour amoindrir certains effets