Coutume Constitutionnelle

constitutions existantes avec une première partie qui est l’élaboration de la constitution (a. les fonctions de la constitutions et b. les constitutions coutumières et écrites) puis avec une deuxième partie la révision de la constitution (a. les lois constitutionnelles et b. la révision de la constitutionnalité) 1. L'élaboration de la constitution a. Les fonctions de la constitution La fonction principale de la constitution et de déterminer la souveraineté de l'Etat. Elle sert à préserver les droits

d'élaborer une certaine souplesse . (Il existe une coutume en droit commercial : La liberté de la preuve ) . Même chose en ce qui concerne les salariés ( comme on fait un contrat de travail , quelles sont les obligation du salariés , on dont fait un code du travail ) . Chapitre 1 : Les sources du droit Trois moyens de faire du droit : il y a la loi , la coutume et la juriste prudence La loi : mode de création

contraires à des lois françaises ». L’article 55 de la Constitution va plus loin et confère aux traités régulièrement approuvés et ratifiés et, sous réserve de réciprocité, une valeur supra législative. A la lecture de ces textes constitutionnels il apparaît clairement que le droit international prime sur notre droit national. De là découle une exigence de respect par les lois nationales des normes supranationales qui doit être assuré par un contrôle de l’autorité compétente. Néanmoins

son importance. L’écriture cunéiforme permet la rédaction de ’’textes de loi’’ au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi

→Elle s’exprime par la prescription d’une règle de conduite obligatoire : si on la transgresse, on risque d’être confronté à une sanction d’ordre étatique (usage de la force publique). B. Les grandes sources de la règle de droit (la Loi et la coutume). 1. La loi. Elle a deux sens. Un sens matériel (approche de la loi en tant que règle générale et étatique. Elle émane de l’autorité de l’Etat). Et un sens formel (on désigne l’autorité de qui elle émane, comme par exemple le parlement). Les sources

l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nors pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres, telle que la coutume, les pricnipes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un role plus ou moins grand selon la matière. On peut alors se demander quelles sont les sources du droit français ? On peut

contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
2 : le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois 3 THÈME 5 : les sources informelles de la règle de droit §1 : les principes généraux du droit §2 : la coutume A : la notion de coutume
B : la force obligatoire de la coutume §3 : la jurisprudence ? A : la notion de jurisprudence
1 : apparition d’un caractère général et abstrait 2 : apparition d’un caractère unitaire B : la force obligatoire de la jurisprudence §4 : la doctrine ? THÈME

Période normal : président peut réviser constitution. Cohabitation ; peu de chance car partages des pouvoir ave 1. Art 89, contresigné. Le vote : expression d’un bicamérisme égalitaire ( même vote pour les deux chambres, pour adoption). Révision constitutionnel : A n’a pas le dernier mot. Constituante : partage égalitaire. Le referendum de l’art 89 : d’abord faut que textes adopté dans même formes entre assemblée et sénat. Constitution distingue : * Projet de révision : PSD chois entre référendum

............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles......................................................................................3 A – Les articles dela constitution...................................................................................3 1 – Le contenu de la constitution.

(rigidité). La constitution coutumière est un ensemble de pratiques admises comme coutumes constitutionnelles, de textes ayant des objets divers et des dates différents et de décisions de justice. Elle n’est pas claire, pas facilement connaissable mais très facilement adaptable. Quand il existe une constitution écrite, la coutume constitutionnelle permet de mieux comprendre le texte de la constitution écrite (coutume interprétative) ou elle permet de compléter la Constitution écrite (rôle supplétif)