Coutume Constitutionnelle

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

à modifier la Constitution par le biais de l’article 11 et alors en évitant la procédure normale qui utilise l’article 89 de la Constitution ? Nous verrons tout d’abord une constitution en changement fréquent (I), puis la vitalité du régime constitutionnel (II) I) Une Constitution rigide en changement fréquent Notre république à énormément changer depuis, mais il est difficile de la réviser. Depuis le 4 octobre 1958, la Constitution reste inchangé. Nous verrons l’article 11 en lui-même (A)

Leçon n° 2 : Les sources Introduction. Section 1./ L’identification des sources du droit. §1./ Les sources d’origine publique. A. Une source directe : les textes. 1. Les textes nationaux. a. Les textes constitutionnels. b. Les textes législatifs. c. Les textes réglementaires. c.a. Les décrets. c.b. Les ordonnances de l’article 38 de la constitution. c.c. Les arrêtés. 2. Les textes internationaux. B. Une source indirecte : la jurisprudence.

Il existe deux formes de constitutions : une constitution écrite et une constitution de « Common law » (basé sur la coutume et la jurisprudence). Avant la création de la première constitution, la France sous l'Ancien Régime basait son droit sur la coutume et la jurisprudence. Mais suite à la révolution de 1789 et l'envie de faire table rase, la France ayant un héritage de coutumes germaniques et de droit romain (donc écrit) se dote d'une Constitution afin d'encadrer la vie en société. Comme dit dans

: la constitution de 1958, les lois et les textes administratifs. 1) La constitution de 1958 : Texte de base du droit français qui définit les principales règles de l’organisation politique de la France. Son respect est assuré par le Conseil constitutionnel. 2) Les lois : Textes votés par le Parlement puis promulgués par le Président de la République. Cf. doc. pour l’élaboration des lois. Les domaines des lois sont déterminés par l’article 34 de la Constitution. Les lois interviennent soit en totalité

faite au Droit (ensemble de règles régissant les relations sociales et sanctionné par la puissance publique). On peut aussi distinguer les sociétés selon le mode de production du Droit. On distingue alors les sociétés selon la place qui occupe la coutume, le juge, la norme écrite, et notamment aujourd’hui la Constitution. On retiendra ici la typologie la plus classique, celle qui au sein des Droits occidentaux distingue entre la famille romano-germanique et la famille de common law, ensemble que

par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.

emplois civils et militaires. c) Compétence diplomatique L'article 15 lui confère un pouvoir diplomatique. Il acrédite les ambassadeurs et négocie puis ratifie les traités. Préside le conseil supérieur de la défense nationale. d) Compétence constitutionnelle Il a l'initiative de certaines révision (art 89) il a le devoir de veiller au respectde la constitution ( art5) e) Compétence judiciaire Le président à le droit de grâce. ( art 17). B) Les pouvoirs propres du président. Selon l'article

(l’abrogation doit venir de l’autorité qui a émané cette règle). 3- La règle de droit est obligatoire. Toute personne qui transgresse cette règle peut se voir contraint, forcé de l’appliquer. B) Les grandes sources de la règle de Droit → La loi et la coutume. 1) La Loi La loi au sens matériel général, le fait qu’il y ait une règle générale et impersonnelle. Il existe deux sources pour la loi au sens matériel : Internationales et nationales. a) Les sources internationales Les sources dans lesquelles

1787 : États-Unis Il peut y avoir des coutumes constitutionnelles ( car il peut y avoir des failles comportant des lacunes) on peut la définir comme l'ensemble des usages qui sont considérées comme ayant une force obligatoire. Les éléments matériels : 1. Répétition 2. Constance 3. Clarté Psychologique : 4 . Opinion Juris les coutumes interprétatives sont des problèmes liés au texte. CC 12 janvier 1977. Il existe les coutumes supplétives qui interviennent pour combler les