Coutume Opinio Juris

l'impulsion de Napoléon Bonaparte qui a voulu un code pour tous les français. Avant 1804 (date d'adoption du code civil), la France était divisé en deux avec au sud le pays de droits écrits et au nord les pays dit de coutumes. Au Sud c'est l'influence du droit romain. Au Nord ce sont les coutumes des germains. Le code civil n'a pas été la première tentative du droit français. Parmi les projets envisagés il y a celui de Cambaceres qui date de 1793 et qui n'a pas abouti en raison du climat politique de

prescriptions très courts : trois mois. En plus, il faut réitérer cette plainte chaque trimestre. La loi de 1881 ne couvrait pas jusque là les actions pour violations de la présomption d’innocence. Dans cet arrêt, la CC a changé d’avis. Elle revire la juris. Elle estime que contrairement à l’autre affaire, cette décision serait trop sévère. C’est pourquoi, elle a décidé que la décision de la cour d’appel, « dès lors que l’application immédiate de cette règle ne serait en accord avec le droit au procès

vigueur au moment de leur conclusion Le juge peut décider de l'application de la loi si la nouvelle loi est d'ordre public. Les règles de procédure s'appliquent à partir du moment où le juge est saisi. Section II: La Jurisprudence: « juris prudencia » désigne la Science du Droit. Ensemble des décisions juridiques qui révèle pour chaque type de litige, une manière habituelle de juger. Constituée de l'ensemble des décisions de justice rendue dans un domaine du Droit. Pour les

la CIJ, tant le demandeur que le défendeur doit reconnaître la compétence du tribunal et consentir à s’y soumettre. Donc l’idée de consentement et de consensualisme est une spécificité en droit international  Droit écrit (traité) et non écrit (coutume internationale) (**minute 46 :02**)  Il y a absence de hiérarchie entre ces 2 droits.  La justice internationale  Mode de règlement pacifique des différends (C’est une liste qui sera revue plus tard dans la session)  Moyens « Non juridictionnels

législatif. En utilisant l'argument de la justice, le Roi va développer son pouvoir législatif. Il va dire par exemple que certaines coutumes sont des coutumes injustes, impies. Par exemple, le fait de s'en remettre à Dieu pour juger de la culpabilité de quelqu'un. Il trouve les ordalies insultant l'image de Dieu et du Christ. Le Roi par la loi interdit les mauvaises coutumes. Ce faisant, il légifère. Il pose une norme générale, impersonnelle pour tout le royaume. Il prétend se mettre au service de la

qui sont à la base des normes (idéologies, systèmes culturels, etc.) On oppose les sources : Générales ou principales(traités, coutume) / individuelles ou subsidiaires (jurisprudence, doctrine) Unilatérales / concertées Ecrites / non écrites Authentiques (adoptées formellement par des sujets de DIPu)/ autres sources (formées graduellement dans la conscience : coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine) D’après l’art.103 de la Charte des Nations-Unies : « en cas de conflit entre les

les règlements… au niveau international, le droit conventionnel (traités, conventions bilatérales ou multilatérales…), reposant sur le principe pacta sunt servanda, se trouve au somment de la hiérarchie, su-dessus du droit coutumier. Quant à la coutume, son caractère obligatoire repose sur une norme supérieure qu’il ne définit pas. b) – L’objectivité sociologique Cette thèse prend le contre-pied du volontarisme juridique pour qui le droit était fondé sur la volonté et l’autorité des Etas. Pour

internationales : - au XVIIème siècle, Zouch affirme que le droit international public est le droit en usage dans une communauté qui existe entre les princes ou les peuples souverains. - Au XVIII Selden affirme qu’il s’agit d’un ensemble de traités et coutumes respectés entre les Etats. - Rachel les définit comme des règles qui naissent de la pratique des Etats dans leurs relations interétatiques. Ce qu’affirme également Moser. B) Les notions de société et de communauté internationales L’ordre

droit nat et dt +. L'école historique: école de positivé : SAVIGNY. L'idée de cette école est que le dt est créé par les sté en fct des besoins de l'époque et qu'il n'est pas créé en un instant. Pour cette école la source principale du dt c'est la coutume. §3: La désobéissance civile C'est parce qu'il y a l'opposition entre droit nat et dt +. dt + doit-il être conforme au droit nat? Sinn peut-on désobéir à la loi? Oui, (cf. Antigone) car les lois du dt +ne peuvent pas aller à l'encontre des fondements

dispositions.  dénonciation du traité : met fin à un traité 2. Les coutumes Coutume = pratique juridique, acceptée comme étant le droit, et donnant naissance de ce fait à une règle juridique obligatoire qui s’applique dans les RI >> élément matériel (= pratique constante et uniforme, répétition d’un comportement) + élément intellectuel (= opinio juris, conviction de l’existence d’une obligation juridique) Différents types de coutumes :  universelles (ex : principe de la liberté de la haute mer)