Coutume Opinio Juris

systèmes. 1.- le droit public international (DIP) ne connaît aucun système législatif centralisé : tout est basé sur les accords passés entre Etats. Ces accords peuvent être exprès (de la volonté des Etats dépend l’accord international) ou tacite (coutume) 2.- Le DIP ne connaît pas de pouvoir judiciaire centralisé et obligatoire. Il existe des tribunaux internationaux (Cour International de Justice à la Haye, compétente pour tout problème de DIP mais cette Cour ne sera saisie que si les deux parties

production de normes. Alors que la société internationale est fondée sur le principe d'égalité souveraine des Etats, celui-ci conduit à un modèle juridique différent fondé sur la décentralisation de la production des règles. Par exemple, la formation des coutumes à partir des comportements des différents sujets du système, conclusion d'engagement par la voie de traités. La preuve la plus évidente et probablement la plus convaincante de l'effectivité et de la réalité du droit international est fournie par

ce type de Cst° c’est qu’elle est imprécise. La Cst° est la réunion de coutumes. Il est difficile de dire ce qu’est une coutume : c’est un usage ; cet usage doit être répété dans le temps, constante (pas de contre-exemple), tout les citoyens doivent l’accepter comme telle : croyance dans la force obligatoire de cet usage : opinio-juris. L’usage doit avoir une force contraignante. Si la Cst° coutumière est un recueil de coutume, il peut y avoir aussi des txt écrits qui s’ajoutent (même valeurs : abeas-corpus)

humaine Quelle que soit la fraction sociale considérée, le droit existe. Et s’il n’existe pas de droit applicable à une situation donnée ce droit apparaîtra à court terme. Un adage (cad : une maxime) latin traduit cela : Ubi socretas ibi jus (:juris) (là où il y a société, il y a du droit), même dans l’organisation animal, il y a des rudiments de droit.Le citoyen ressent que l’existence du droit est une évidence sociale. La finalité première du droit est de permettre une vie collective paisible

source de droit importante. On combine le droit étatique et le droit spontané de la société 3. Les sources en Suisse L’art. 1 CC confirme le pluralisme des sources : - La loi ; il est obligatoire de la consulter, elle est la 1ère source de dorit) - La coutume ; aussi obligatoire, à défaut de loi. Elle est très rare en droit interne, mais relativement courante en droit international) - Le droit prétorien ; ce sont les règles établies par le juge (qui fait alors acte de législateur). Il se distingue de la

international et les décisions judiciaires internes 30 Section 2. - Le Droit international dans l’ordre juridique interne : une suprématie inégalement admise 31 § 1 - Les doctrines 31 § 2 - Les solutions pratiques 32 § 3 - Les traités, la coutume et leur application dans l’ordre interne 32 Partie 2 - Sources du Droit International Public 34 Chapitre 1 - Les Traités 36 § 1 - Définition des traités 36 § 2 - Remarques de terminologie 36 § 3 - Classification 37 § 4 -

prescriptions très court : trois mois. En plus, il faut réitérer cette plainte chaque trimestre. La loi de 1881 ne couvrait pas jusque là les actions pr violations de la présomption d’innocence. Ds cet arrêt, la cr de cass a changé d’avis. Elle revire la juris. La cr estime que contrairement à l’autre affaire, cette décision serait trop sévère. C’est pq, elle a décidé que la décision de la Cr d’appel, « dès lors que l’application immédiate de cette règle ne serait en accord avec le droit au procès équitable

nouvelle et ne vient pas confirmer des règles coutumières déjà existantes. On peut aussi considérer que les deux éléments qui sont constitutifs de la coutume sont à priori défaillants. Dans la sentence arbitrale du 19/01/1977 « TEXACO-CALASIATIC », les conditions d’adoption de la DUDH sont des éléments déterminants de l’expression de « l’opinio Juris ». Si on regarde la déclaration de 1948, le fait que des Etats nouveaux aient été absents ne devraient pas empêcher la formation de cette règle coutumière

maintenue par un consentement tacite, implique une part essentielle qui est faite à la coutume dans le droit médiévale, pratique sociale, généralisée qui finit par être regardée comme une règle de droit. Par exemple, parce que la France est un état et qu’elle est depuis plus de dix siècles, la France a une constitution qui repose sous l’ancien régime sur les lois fondamentales du royaume qui sont des éléments de la coutume constitutionnelle, ce sont ces règles coutumières que les commentateurs légistes

postale universelle, etc. • Les grandes « conférences de la paix » de la Haye convoquées à l’initiative du Tsar en 1899 et en 1907 marqueront un aboutissement de ces efforts pour rationaliser les relations des États, en codifiant les « lois et coutumes de la guerre » et en institutionnalisant le règlement pacifique des différends. • D’une certaine manière, on peut dire que le système multilatéral des conférences de la Haye était le premier embryon d’un véritable « ordre institutionnel », mais il