Coutume Opinio Juris

internationales : -    au XVIIème siècle, Zouch affirme que le droit international public est le droit en usage dans une communauté qui existe entre les princes ou les peuples souverains. -    Au XVIII Selden affirme qu’il s’agit d’un ensemble de traités et coutumes respectés entre les Etats. -    Rachel les définit comme des règles qui naissent de la pratique des Etats dans leurs relations interétatiques. Ce qu’affirme également Moser. B)    Les notions de société et de communauté internationales L’ordre

Moule officiel dit source formelle qui préside, positivement, à l’élaboration, à l’énoncé et à l’adoption d’une règle de Droit : fonction reconnue, selon les systèmes juridiques, à la loi, à la coutume, à la jurisprudence ou à la doctrine. En France les seules sources formelles sont la loi et la coutume. Doctrine et jurisprudence sont considérées comme des autorités. Sources matérielles : usages, pratique contractuelle, controverses, données morales, économiques, sociales, politiques, etc. qui

compromis. Section 2: L’autorité de DIP Est-ce vrai que le DIP n’est pas bien appliqué? La situation de DIP n’est pas différente de celle des droits internes, comme eux, le DIP tire son autorité de l’adhésion de chacun, repose sur le force de l’«Opinio juris». Il existe un appareil répressif dans chaque Etat pour le respect des règles en vigueur par les citoyens. Il existe le conseil de sécurité des Nations-Unis, lorsqu’il exerce son pouvoir disciplinaire fondé sur le chapitre 7 de la Charte, peut

en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit (als que les coutumes sont orales) composé de règles générales c ce dt romain qui a formé l’esprit des juristes als qu’après en tant qu’avocat ils devaient appliquer le dt coutumier qu’ils n’avaient pas étudié + ils recevaient un enseignement

avant 1789, cette période se caractérise par les grandes pluralités des sources par opposition au droit romain. Le moyen âge se caractérise par le pluralisme des lois par un système appeler la personnalité des lois puis par la territorialité de la coutume. Jusqu’à la fin du 9ème siècle le système prépondérant est celui de la personnalité du droit provoquer par les invasions barbares qui cause la chute du Rome et par la suite l’arrivée des populations germaniques en Gaule. Ce système nous dit que chaque

d’or du droit romain, apogée, période classique) 533 - Le Codex = ensemble des constitutions impériales. 534 - Les Novelles = les lois de Justinien lui-même. 534 L’ensemble de ces 4 morceaux constitue le Code Justinien que l’on appelle le Corpus Juris Civilis : il s’agit de l’ancêtre du Code Civil actuel. Ce Code Justinien est divisé en livres, titres, chapitres, sections, paragraphes. C’est une réussite mais le plus cruel est que Justinien est trop en avance sur son temps : les individus ne

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

pas tjr par la médiatisation des organes. Il y a encore des sociétés qui se gouvernent sans chef (au Soudan, les Esquimaux…). Burdeau : «  Ds les tribus archaïques le pouvoir est diffus ds la masse soumise au conformisme rigoureux qu’imposent les coutumes et les croyances. » Ojd le pouvoir est médiatisé et passe par un groupe de personnes qui ont le droit de décider. 2/ Pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé On dit que le pouvoir est ind lorsque concentré entre les mains d’un chef qu’il

sont toujours relatives, ainsi les normes juridiques inclues dans les traités, ne sont opposables qu'aux états qui ont ratifiés le traité. Le second caractère, est que les normes du DI ont la même autorité, qu'elles proviennent d'un traité, de la coutume, ou d'une autres source. Il y a toutefois une exception, qui est du droit impératif, appelé le jus cogens, c'est une catégorie de normes qui est née avec l'adoption de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, disposant sur la nullité

• L’animus de la coutume qui consiste dans la répétition d‘un comportement donné et à une conviction partagée que se conformer à ce comportement est obligatoire. Quand on a qu’un seul de ces éléments on a simplement un usage, une pratique sociale, pas de caractère obligatoire. Les coutumes issues des usages, sont considérées comme immémoriales. Ce comportement existe depuis plus longtemps que ce que la mémoire peut appréhender. Alors il n’a pas vraiment d’auteur. « la coutume est fille du temps »